Après la crise du Covid-19, le confinement qui a pris effet en France le 17 mars 2020 bouleverse encore la vie économique et sociale du Pays. La location immobilière n’est pas à l’abri de cette crise. Peut-on résilier le contrat de bail avec son locataire pendant le confinement ? L’expulsion d’un locataire pendant le confinement est-elle autorisée ? Les déménagements sont-ils acceptés ?
L’agence Blue, agence immobilière en ligne, forte d’une expérience d’une dizaine d’années dans le secteur de la location immobilière répond à vos questions.
Sommaire
Qu’en est-il du préavis de départ ?
Tout d’abord, un locataire ne peut pas réduire, en théorie, son préavis de départ. Une exception : dans le cas où le locataire est infecté et ne peut rester dans son logement actuel. Dans ce cas, la preuve par certificat médicale doit être apportée.
C’est uniquement dans ce cadre que le locataire peut justifier un préavis plus court par le motif « état de santé justifiant un changement de domicile ». De plus, d’autres motifs restent valables, même en confinement, pour réduire le préavis du locataire :
- Logement en zone tendue ;
- Obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l’allocation adulte handicapé ;
- Pour un locataire qui habite dans un logement social.
Report du préavis de départ
Il est possible, pour le locataire de reporter l’échéance de son préavis de départ pendant le confinement. Si un locataire a transmis au propriétaire son motif de congé avant le confinement son départ peut être retardé. En effet, le droit public autorise, dans ce cadre, le locataire à rester dans le logement pendant toute la durée du confinement. Mais cela lui impose de continuer à payer ses loyers comme il se doit.
Est-il possible de résilier le contrat de bail avec son locataire pendant le confinement ?
En temps normal, il est difficile d’expulser un locataire pendant la trêve hivernale. Cette trêve interdit au propriétaire d’expulser son locataire (et parfois même des squatteurs) pendant les 5 mois les plus froids de l’année. On parle alors d’une expulsion interdite entre le 1er novembre et le 31 mars.
Sachez que, récemment, cette trêve a été étendue jusqu’au 31 mai 2021 pour l’occasion. De ce fait, il est interdit d’expulser un locataire jusqu’en juin 2021.
Toutefois, cela n’empêche en aucun cas une éventuelle procédure judiciaire en cours. L’expulsion effective aura juste lieu, plus tard.
Les déménagements sont autorisés ?
Premièrement, il vous est possible de rechercher un nouveau logement depuis chez vous. Cependant, la phase de déménagement est un peu plus complexe. Complexe dans le sens ou seulement certains motifs sont autorisés pour un déménagement :
- Que ce dernier ne peut être déplacé
- Qu’une attestation sur l’honneur atteste de votre déménagement
- Qu’un nombre très réduit (5) de personnes pourront vous accompagner dans votre démarche
Concernant les visites, signature de bail et état des lieux d’entrée/sortie, c’est encore un peu flou. Il semble que ces démarches sont tolérées mais que les gestes barrières et l’attestation sur honneur sont indispensables.