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Les agressions sur propriétaires sont autorisés en cas de bien mal entretenu ?
Les propriétaires penseront que c’est impensable. Une décision insensée. Un autre ajout à la longue liste d’anomalies qui les rend fous. Même s’il s’agit de squattage, la résidence doit être entretenue. Le Conseil constitutionnel a décidé de condamner cette mesure de la loi “anti-squattage” promulguée “en quelques jours” par le président Emmanuel Macron, son co-auteur Guillaume Kasbarian (Renaissance) a déclaré qu’il ne peut être exonéré de cette responsabilité.
Les « sages » soutiennent l’article 1244 du Code civil, qui stipule :«le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction.»
Le Conseil constitutionnel a estimé que l’exonération des propriétaires de cette responsabilité constituait “une atteinte excessive au droit de la victime à l’indemnisation des dommages causés par le défaut d’entretien de l’immeuble en ruine”. La décision des “Sages” ne manquera pas d’irriter les propriétaires, qui ne se voient en aucun cas indemniser leur squatteur en cas d’accident. «Si le propriétaire dépose plainte, sa responsabilité dans l’entretien du logement n’est a priori pas engagée», affirme un connaisseur du dossier.
Reste à savoir si le juge interprétera la même chose et sera d’accord avec les propriétaires. Pour l’avocat immobilier Romain Rossi-Landi, c’est “au cas par cas”. Il vous faudra tout de même disposer de justificatifs de l’état du bien (photographies, factures de travaux, etc.) avant l’occupation illégale.
Dernier jour pour déclarer vos biens immobiliers !
Si vous possédez un ou plusieurs biens à usage d’habitation, vous ne disposez que de quelques jours pour les déclarer au fisc. 34 millions de contribuables avaient jusqu’au 30 juin pour déposer leurs déclarations, mais Bercy a repoussé la date limite au 31 juillet au milieu d’une augmentation du nombre de dépôts finaux. Plus important encore, c’est aussi parce que l’opération a finalement échoué lamentablement. Lorsque le fisc a pris la décision le 23 juin, seuls 17 millions de contribuables avaient déposé leurs déclarations. Donc 50% des propriétaires.
Selon le syndicat Solidaires Finances Publiques, un mois plus tard, seuls 65 % des propriétaires étaient prêts à respecter l’obligation. L’administration fiscale n’a pas encore confirmé le chiffre. “Nous sommes bien au-dessus de 65%”, a déclaré la DGFIP, mais a refusé de dire combien de réclamations elle a vérifiées jusqu’à présent. T. Bercy espère que les comptes seront bons en début de semaine prochaine.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) souligne : ” Les données sont pré-remplies. Si votre situation n’a pas changé, il vous suffit de vérifier la déclaration. ” Sinon, vous pouvez le faire en ligne sur le site des impôts dans la rubrique ” Gérer mes biens immobilier”. En revanche, si vous trouvez une erreur dans la description du bien, vous ne pouvez pas la corriger vous-même. Vous devez contacter l’administration fiscale via la messagerie sécurisée de votre compte internet ou en appelant le 0 809 401 401.
Les quartiers les plus prisés pour louer un AIRBNB aux JO 2024
À un an de leur ouverture, les Jeux olympiques de 2024, organisés par Paris, sont sur tous les radars. A l’approche des JO, de nombreux Franciliens cherchent à louer leur logement à prix fort. Près de 20% d’entre eux n’ont jamais loué sur Airbnb auparavant, mais prévoient de louer pendant les JO, selon un sondage Ifop. De nombreux Parisiens prennent déjà conscience de l’opportunité de devenir hôte Airbnb, le nombre de nouvelles inscriptions actives ayant augmenté de 60% au deuxième trimestre 2023 par rapport au trimestre précédent.
Ils semblent avoir trouvé la bonne direction, puisque les vues publicitaires sur la plateforme ont bondi de plus de 30 % au deuxième trimestre 2023 par rapport au premier trimestre. Mais quel quartier pourrait être le plus intéressant ? Compte tenu des Jeux olympiques, Paris est l’une des villes les plus populaires pour les locations Airbnb en Ile-de-France.
Côté quartiers, c’est le 18e arrondissement qui arrive en tête. Suivent les 15e, 11e, 10e et enfin 19e. Des lieux où les prix des locations sont plus abordables qu’en plein cœur de Paris.
«Ce sont aussi des arrondissements d’habitation pour les Parisiens, et non des quartiers de bureaux. Il y a plus de résidences principales dans ces quartiers», explique Bertrand Burdet, directeur général adjoint d’Airbnb France.
