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Une mairie attaquée en justice pour avoir accordé un permis de construire
Souvent, les propriétaires poursuivent les municipalités pour avoir refusé de délivrer des permis de construire. C’est ce qui est arrivé à un propriétaire qui s’est battu pendant 11 ans pour diviser une parcelle en 9 lots en Vendée. Pour l’exemple.
Ici, une personne a attaqué la commune de Besançon dans le Doubs (25). En effet, l’homme a obtenu un permis de construire sur un terrain en pente avec risque de glissements. Il a demandé à la municipalité de verser pas moins de 96 000 euros de dommages et intérêts pour des dépenses qu’il a engagées avant l’échec du projet immobilier.
Le tribunal administratif vient de rendre son arrêt. Il s’est rendu compte qu’il avait tort et l’a condamné à verser à la commune 2 000 euros, soit 1 500 euros de frais de justice et 500 euros d’amende.
Selon L’Est Républicain, le rapporteur public a estimé lors d’audiences mi-mars que “On est ici à la limite du recours abusif“. En effet, la mairie n’a pas oublié de prévenir les propriétaires des risques éventuels. Elle a expliqué que même lorsque rien n’entrave la construction, la pente de la parcelle peut entraîner une instabilité. La Ville a même inclus dans sa réponse un rapport de la direction départementale des territoires, qui exprime les mêmes réserves. Par conséquent, le tribunal a estimé que cette personne était au courant du risque de glissement de terrain. Et ce à un stade très précoce, c’est-à-dire depuis qu’il a acquis le terrain en 2016. Cette particularité n’a pas été omise dans l’acte de vente.
Un homme réclame plus de 100 000€ à un club de plage à cause du bruit causé
De plus en plus de Français craignent le bruit en tant que nuisance. Un récent propriétaire d’une maison à Penvénan (Côtes d’Armor), à côté du “Club de plage des dunes”, a estimé ses dommages et intérêts à 108 000 € à cause de son voisinage.
Comme le rapporte le site Actu.fr, tout a commencé lors de l’achat à l’été 2020. Le club, à cette époque, était situé à Dunes Beach, sur une autre parcelle.
Estimant ne pas avoir été informé de cette évolution, et regrettant que le “caractère immédiat et permanent des installations sportives du club” ne lui permette pas “d’utiliser sa terrasse et d’ouvrir ses fenêtres”, le propriétaire a accepté le dossier auprès de la Tribunal administratif de Rennes.
Le voisinage bruyant aurait causé une “perte de valeur” à sa propriété, qu’il a estimée à 85.000 euros. Dans ce lot il estime 5.000 euros de préjudice moral lié au mauvais traitement de son dossier par la commune. Mais également à cause de menaces sur les réseaux sociaux. Les coûts liés à tout cela à porté le total à 108 000 €.
Au final, le propriétaire du bien a été condamné à verser 2000 euros de frais de justice à la commune. Pourquoi ? Car le tribunal qu’il n’existe aucun trouble anormal ou spécial de sa tranquillité. De plus, les troubles ne seraient qu’a des moments très spéciaux de la journée. L’homme peut encore faire appel.
A château de conte de fée à vendre près de Lyon
Ce n’est pas encore le château de la belle au bois dormant mais presque !
La tour debout rappelle la tour où Raiponce a été emprisonnée. Situé sur la commune de Glaser (69), à seulement 25 minutes de Lyon et 5 minutes de Villefranche-sur-Saône, ce château du XIXème siècle de 526 m², avec ses exquises balustrades vertes, nous plonge dans un univers fantastique. “Il a une atmosphère des années 1900, ainsi que de nombreux autres éléments décoratifs de la maison. Le plafond en noyer sculpté et peint dans le grand salon. La verrière extérieure à été conservée dans le même style”, a déclaré le vendeur.
La propriété dispose de 8 chambres, une dans des tons très doux, rose et bleu, une autre en jaune pâle et la troisième en vert d’eau et blanc. La propriété pourrait inclure plus de chambres, car le deuxième étage a plus de 300m2 et pourrait être converti en chambres et salle de bain. Un logement de gardiens est également disponible.