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Les députés apportent une bonne nouvelle aux propriétaires ?
Après deux années passées, la loi anti-squats fait bel et bien effet. Cette nouvelle loi avait pour but de réduire la procédure d’expulsion. Reçue comme une bénédiction par les propriétaires cette loi ne sera pas la dernière dans cette lignée. En effet, les squats de logement sont dans le viseur de certains députés. Plus particulièrement dans celui du député Renaissance Guillaume Kasbarian. D’ailleurs, c’est lui qui est à l’origine de la loi anti-squats de janvier 2021. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé qu’il soutiendra cette proposition (jeudi dernier sur France 2).
Un nouveau votre à eu lieu récemment. Il vient s’interposer entre les nombreuses affaires ou un locataire refuse de quitter un logement même après une décision de justice. Le gouvernement veut donc venir en aide aux propriétaires démunis. Beaucoup d’entre eux s’étonnent qu’un locataire refusant de quitter un logement après décision de justice n’est pas traité au même titre qu’un squatteur. On parle ici d’une expulsion sous 3 jours.
Une audience peut faire patienter un propriétaire entre 1 et 2 ans ! De plus, un locataire peut profiter du logement en question pendant 3 ans s’il obtient gain de cause. Le député Kasbarian voudrait réduire cette durée à un an. Cette loi aidera les petits propriétaires.
Un propriétaire condamné à payer 189 000€ d’amende pour locations Airbnb illégales
La décision de justice a été donnée par le tribunal judiciaire de Paris. Un locataire, situé dans le 7ème arrondissement et la conciergerie associée (qui possède 2 appartements) seront condamnés. La sanction sera sévère : 189 000€ d’amende ! La cause ? La location de logements illicites sur la plateforme Airbnb. Bien que l’amende soit plutôt unique, elle ne constitue pas un record. Le palmarès est détenu par un locataire condamné à rembourser 221 000€ pour cause de sous-location illégale.
En ce qui concerne le propriétaire, ce dernier n’aurait jamais obtenu de changement d’usage. D’ailleurs, il n’aurait jamais déclarés son nombre de jours de locations non plus. Pour information, dans le cas d’une résidence secondaire, il faut absolument l’accord de la mairie pour la transformer en location touristique de courte durée. En tout cas pour toutes les communes de plus de 200 000 habitants. Cette procédure n’est pas obligatoire pour une résidence principale. Et c’est ce qu’assure le propriétaire : la location était une résidence principale. Finalement, faute de preuves, sa réclamation a été déboutée.
Le propriétaire aurait profité de 57 000€ supplémentaires grâce à cette divulgation.
Une vieille gare aux enchère pour 36 001 euros !
Les enchères sont libres et on peut y trouver de tout ! Des châteaux, des roulottes et des gares ! C’est surprenant mais pourtant bien vrai. Ce qui est encore plus choquant c’est son prix : 73€ le m². Soit 36 001€ pour les 491 m² qu’offrent la propriété. En effet, ce bien est une gare désaffectée avec une maison attenante. Les deux sont à vendre depuis le jeudi 17 novembre. Bien que la somme semble dérisoire, il faut bien prendre en compte que tout est à rénover.
Cette gare, située à Châtillon, s’est ouverte au public en 1864 et a cessé de fonctionner en 1994. La maison, elle, mesure 116 m² et est accessible par le sud. Le futur acquéreur de la propriété ne pourra pas y faire ce qu’il souhaite. Impossible de transformer la gare en boite de nuit ou bâtiment commercial (d’alimentation ou agricole).
Voici quelques photos :
