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“L’aberration” de la taxe foncière exaspère plus d’un propriétaire
Dans l’immobilier il existe de multiples situations totalement uniques qui sont difficiles à croire. Il existe déjà des propriétaires obligés de prouver qu’un bien squatté est à eux. Voici maintenant deux propriétaires contraint de démontrer qu’un logement ne leur appartient pas. Une nouvelle aberration qui a tendance à choquer plus d’un propriétaire. En effet, si vous recevez un avis de taxe foncière pour un logement qui ne vous appartient pas, les choses se compliqueront. Ce sera à vous de prouver par vos propres moyens que ce logement n’est pas à vous. C’est ce qu’on appelle, dans le juridique, le renversement de la charge de la preuve.
Ce principe semble contre intuitif puisque c’est au propriétaire de subir toute la charge de l’accusation. Mais la logique et le droit sont deux concepts distincts. C’est le cas qu’à subit un couple de propriétaire l’an dernier. En effet, ces derniers ont reçu une taxe foncière au nom de leur logement mais qui semblait bien élevée. En comparant les parcelles de l’ancien propriétaires aux leurs sur une matrice cadastrale l’erreur est apparue ! En effet, la taxe foncière regroupaient deux autres lots du propriétaire qui lui appartenaient encore. Il aura fallu au couple une lettre recommandée et un recours gracieux pour avoir gain de cause.
Il doit continuer de payer sa maison en bois qui va bientôt s’écrouler
Sa maison a été reconnue inhabitable par la justice mais il doit continuer de la payer. C’est le triste cauchemar que vit Cécile Baudry, propriétaire d’une maison en vois à Questembert (Morbihan). Une situation que personne ne souhaiterait vivre. Elle a acheté son bien de 135 m² pour 210 000€ en 2010. 6 ans plus tard les premiers signe de faiblesse se déclarent. En 2017, elle saisit la justice et convoque un expert qui, en 2019, annoncera que le bien est dangereux et inhabitable. En effet, le bien n’aurait pas de dalle de béton, l’humidité remontait de la terre et la ventilation n’était pas suffisante.
La propriétaire quitte donc sa maison pour aller vivre chez sa mère avec ses deux enfants. En 2020, le tribunal reconnait comme fautif l’assureur Maaf. La société devait donc prendre en charge 286 000€ de travaux. “Devait” en effet, car après avoir fait appel, c’est l’assureur qui a obtenu gain de cause. Laissant la propriétaire avec un prêt, un nouveau loyer, 2 enfants et des travaux sur le dos. Cette dernière compte bien faire aller en cassation. Mais avec son budget ce sera difficile…
Annonces immobilières : le risque d’érosion côtière doit être affiché
La loi Climat et Résilience n’a pas encore dit son dernier mot. En effet, cette dernière a tendance à se faire discrète mais ce qu’elle propose l’est beaucoup moins. Si vous achetez un bien en bordure littorale aujourd’hui, vous n’aurez aucune information sur le recul du trait de côte. Aujourd’hui le risque d’érosion côtière est pris beaucoup plus au sérieux. A tel point qu’il devra être mentionné par les agences immobilières. Que ce soit en vitrine ou sur leur site internet d’ailleurs. Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2023.
Dans l’idéal l’annonce immobilière devra mentionner le site www.georisques.gouv.fr. Un lien ou le locataire (ou l’acheteur) pourra se renseigner sur les risques qu’il encoure ou nom.
