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La proposition de loi de l’assemblée nationale sur la loi anti-squat est adoptée !
C’est un grand pas en avant pour les propriétaires. L’Assemblée nationale a voté par 385 voix contre 147, avec 8 abstentions, le vote en deuxième lecture du projet de loi anti-squattage. Loi proposée par le député des Républicains Guillaume Kasparian. Le texte a le soutien des républicains et du rassemblement national, mais a en revanche provoqué une insurrection de la gauche. Selon les mots de l’écologiste Aurélien Taché, “Vous préférez la répression au relogement.”
Le texte prévoit des sanctions plus sévères pour les squatters. Parmi les mesures phares du projet de loi, les peines pour les squatteurs ont été triplées jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, alors qu’ils encourent actuellement un an de prison et 15 000 euros d’amende. Auparavant, les squatters étaient punis moins sévèrement que les propriétaires qui appliquaient leurs propres lois en cas de cambriolage. Depuis, l’injustice a été réparée.
Une SCI basque prend 30 000 euros d’amende pour locations de logements insalubres
Le tribunal de grande instance de Bayonne est remonté. En effet, il a prononcé une peine plus sévère que celle demandée par le parquet pour la SCI Haizean. Cette SCI est une société immobilière familiale de 27 studios à Bidart (Pyrénées-Atlantique). Le bâtiment a été condamné à une amende de 30 000 euros le 4 avril ! Tandis que le ministère public a requis une amende de 10 000 euros contre SCI, a indiqué Sud-Ouest.
Elle a également été condamnée à une interdiction de 10 ans d’acheter tout bien immobilier à usage résidentiel ou de fonds de commerce. Ce qui lui est reprochée ? Avoir loué quatre logements indignes sur les 27 studios possédés sur Bidart (64).
Selon France Bleu, cette SCI a acquis un ancien hôtel-restaurant en 1989 pour 1,5 million de francs soit 400 000€. Le batiment a été divisé en 27 studios de 15 à 30 m², qu’elle à loué entre 2014 et 2020 entre 430 et 500 euros par mois, notamment à des étudiants. Sauf que plusieurs logements ont été délcarés comme insalubre. En effet, des trous apparaissaient dans les murs, l’eau s’infiltrait et l’isolation était mauvaise.
Une caravane qui peut se transformer en appartement avec terrasse. Ca vous parle ?
Un vrai bijou qui mettra près de 10 ans a voir le jour après sa première image conceptuelle. C’est en Nouvelle-Zélande que le studio de design a conçu cette superbe caravane singulière. L’engin est à la fois une (grande) caravane classique et une petite maison. Il est donc largement possible d’y vivre confortablement et durablement. La structure, appelée Romotow T8, mesure 9 mètres de long et 2,5 mètres de large. Elle repose sur une remorque à châssis fixe.
La magie opère une deuxième fois lorsque l’engin stationnaire commence à tourner. Comme une clé USB (un design largement évoqué ailleurs), la maison pivote automatiquement jusqu’à 90 degrés en moins d’une minute pour dégager un grand patio extérieur abrité. De quoi offrir au total près de 29 m² habitables. D’après ce que nous avons vu sur le site Web de l’entreprise, le service est relativement haut de gamme.
Une vraie maison miniature avec son espace cuisine, son coin repas avec verrière panoramique, chambre douillette avec parquet, salle de bain et toilettes séparées. Sans oublier la terrasse avec plancher bois, façon bateau…