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Quelques changements à prévoir pour 2023 !
Annonce aux propriétaires, fêtez bien les fêtes de fin d’année car la rentrée sera chargée ! Voici quelques nouveautés à paraitre dans l’environnement immobilier dès 2023 :
- Erosion côtière : une nouveauté à faire figurer dans les annonces
Dès le 1er janvier 2023, les agences immobilières devront préciser sur leurs annonces , vitrines et sites internet le risque d’érosion côtière du bien. Les annonces devront mentionner le site “www.georisques.gouv.fr” pour permettre un renseignement plus facile.
- Les pires passoires thermiques seront interdites à la location
Au 1er janvier 2023, 140 000 logements ne pourront plus être loués. En effet, toutes les passoires thermiques classées F ou G au DPE resteront pour de l’habitation classique. Rendez-vous page 3 de votre DPE. Si votre consommation dépasse les 450 kWh par m² et par an vous êtes concerné.
- Le taux maximal du crédit immobilier va augmenter
Le taux de crédit maximal auquel un individu peut emprunter augmente dès le 1er janvier. Une bouffée d’air frais à double tranchant pour les acquéreurs. En effet, les banques pourront augmenter leur taux et briser le rêve des acheteurs également…
- Les maires pourront sanctionner les encadrements des loyers
Désormais ce ne sont plus les préfets mais les maires qui agissent pour sanctionner les propriétaires. En tout cas en ce qui concerne l’encadrement des loyers. Un outil numérique va paraitre début 2023 pour que les locataires vérifient si leur loyer est aux normes.
Loyers impayés : les préfets privilégient l’indemnisation plutôt que l’expulsion ?
Les loyers impayés. Un fléau dont les propriétaires se passeraient bien. Les forces juridiques sont là pour les soutenir pourtant la décision d’un juge n’est pas tout le temps celle que désire le propriétaire. Encore pire, même si la décision de justice lui est favorable, le propriétaire n’est pas au bout de ces peines. En effet, ce dernier doit obtenir du préfet le fameux “concours de la force publique”. Concrètement : l’accord des forces de police pour expulser le locataire.
Selon les statistiques le feu vert de cette procédure n’est n’a été donné que sur 35 000 propriétés sur les 53 000 au total en 2019. Soit 67%. Sur ce chiffre seule 16 000 dossiers ont réellement nécessité l’intervention des forces de l’ordre. Les 19 000 cas restants, les locataires sont partis avant.
La raison principale qui pousse les préfets à refuser une demande est la “sauvegarde de l’ordre public. Dans ce cas ci, les propriétaires sont indemnisés. Chaque préfet à un budget dédié. D’ailleurs ce budget à augmenté de 17% en 4 ans ! Il aura atteint 30.3 millions en 2020.
Son bien est infesté de puces, il est condamné à rembourser 8145€ de loyers !
En tant que propriétaire vous avez des responsabilité. Surtout en copropriété. Certains en sont conscient, d’autre non. Votre syndic ne résoudra pas tous vos problèmes. Un bailleur l’a récemment appris à ses dépens. Son bien était tout simplement infesté de puces. Ce dernier à été condamné à rembourser 8145€ à son locataire.
Les locataires qui étaient présent ont fourni des certificats médicaux évoquant des démangeaison liées aux puces. Le bailleur a été informé de cela par courrier recommandé. La cause auraient été identifiée : l’absence d’entretien du local poubelle. Le bailleur a été mis en demeure d’y remédier. Ce dernier aurait fait appel à des sociétés de désinsectisation. Cependant, ces démarches n’ont pas été suffisantes.