Vous vous êtes mis en couple et vous avez enfin décidé de sauter le pas ? Habiter à deux est une grande étape dans la vie d’une personne. Si c’est votre première fois, vous devez surement vous poser plein de questions. Louer un appartement en couple n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Que faire en cas de rupture ? Qui signe le contrat de bail ? Qui paye les loyers ? Nous allons tous vous expliquer.
Il y a plusieurs problèmes à décider de vivre ensemble en choisissant un appartement en location. En effet, le fait que vous soyez en simple concubinage ou mariés peut avoir un impact, notamment en cas de séparation. On vous en dit plus.
Sommaire
Louer un appartement en couple mariés, pacsés ou non
Vous sautez enfin le pas et vous voulez vous installer ensemble dans un appartement de location pour faire passer votre vie de couple au niveau supérieur. La première chose à faire est de bien préparer vos documents de location en amont. L’important est que vous assemblez vos documents avec votre partenaire et indiquez vos garants respectifs. Pour rappel, quel que soit votre état civil, la liste des documents à fournir est réglementée par la loi.
Louer un appartement en couple et sans être mariés
Si vous louez en simple concubinage, c’est-à-dire si vous êtes célibataire ou pacsé avec votre conjoint, il est préférable que les deux parties signent un bail afin que vous puissiez jouir des mêmes droits fonciers. Il arrive souvent que deux personnes louent une maison sans se marier. D’ailleurs sachez que votre union ne regarde que vous. Il n’est en aucun cas nécessaire de se marier pour louer un appartement.
Si le contrat de location est signé par une seule personne
Si votre contrat de location ne mentionne que le nom de l’un d’entre vous, sachez que même si vous partagez équitablement le loyer, cette personne peut expulser l’autre personne à son bon grès. En effet, la personne inscrite sur le bail est considérée comme la seule responsable du loyer. Cependant, il existe une exception. En effet, si votre nom n’est pas inscrit sur le bail, mais que vous êtes le garant, vous serez responsable en cas de non-paiement.
Si le signataire du bail décède, vous pouvez choisir de demander un transfert du bail, ce qui modifiera le nom initialement indiqué sur le bail pour le remplacer par le nom du partenaire restant. Pour ce faire, vous devez justifier de votre situation de concubinage et de votre cohabitation depuis plus d’un an.
Si vous avez tous les deux signés le contrat de location
En tant qu'”amoureux”, vous partagez les tous les frais liés au loyer. D’ailleurs, s’il y a des clauses dans le bail, vous en partagerez la responsabilité également. La règle de base est que chacun de vous supporte jusqu’à 50 % de la responsabilité commune. Si l’un de vous quitte la location, il sera responsable du paiement du loyer jusqu’à la fin de son préavis de départ ou l’arrivée d’un nouveau locataire.
Si une clause de solidarité est signée, la loi prévoit que si aucun locataire n’est trouvé, le conjoint de fait qui quitte la propriété doit tout de même payer le loyer dans les 6 mois suivant la réception du préavis.
En cas de décès, le contrat de bail se poursuit au nom de la personne restant dans le bien.
Loyer en tant que couple pacsé
Si vous êtes dans un partenariat civil, il y a quelques différences. Première possibilité : le bail est au nom que de l’un d’entre vous. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre propriétaire de devenir cotitulaire via votre pacs. Concrètement, vous serez deux locataires solidairement responsables du paiement du loyer et des charges. Encore plus concrètement, le propriétaire peut demander à l’un comme à l’autre de payer le loyer.
Le partenaire qui quitte le logement sera toujours responsable du paiement du loyer jusqu’à ce que le PACS soit dissous. Ou bien si l’autre partenaire quitte aussi le logement. Si le partenaire mentionné dans le bail part, le partenaire qui n’est pas dans le bail doit aussi quitter le logement. En cas de décès, le partenaire restant peut obtenir la cession du bail. Cependant, les héritiers de son conjoint décédé peuvent demander une répartition du bail. Par conséquent, il est préférable de poser toutes ces questions lors de votre installation et de les clarifier dès que possible.
Louer un appartement en couple mariés, pacsés ou non
Même si l’appartement ou la maison est loué par un seul des époux, les deux époux sont considérés comme locataires du logement, quel que soit leur contrat de mariage (séparation de biens ou communauté). Ils sont solidairement responsables du paiement du loyer et des charges pendant toute la durée du bail.
En cas de décès, le conjoint restant peut rester dans sa propriété exclusive. En cas de divorce, si les deux ex-époux ne parviennent pas à un accord, le juge peut décider de la répartition du bail. Une fois le divorce prononcé en marge de l’état civil, le paiement du loyer cessera.
Louer un appartement en couple : que faire en cas de rupture ?
Si vous êtes séparé de la personne qui a loué avec vous, vous devez garder à l’esprit que vous êtes unis dans le paiement du loyer, que ce soit par votre état civil ou parce que votre nom est inscrit dans le bail.
Il ne vous restera qu’une seule alternative : la discussion. En effet, vous devrez vous mettre d’accord pour savoir qui quitte le bien et quand. En cas de séparation un juge peut tout à faire réattribuer le bail à l’un des deux. Généralement c’est la personne qui aura la garde des enfants qui en bénéficiera.