Pour louer un logement le bailleur doit remplir tout un tas d’obligations. Ces obligations l’obligent à être dans la légalité pour protéger le locataire. Parmi ces obligations les diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ces diagnostics assurent un logement décent et vivable pour le futur locataire. De plus, ces diagnostics assurent la performance du bien afin que ce dernier ne représente aucun danger pour la vie de l’occupant.
Quels sont les diagnostics obligatoires en 2020 ? Quels sont les prix de ces diagnostics immobiliers ? Quelle est la durée de validité ? Qui fait les diagnostics immobiliers ? Nous vous expliquons tout dans cet article complet.
Sommaire
Les diagnostics immobiliers obligatoires dans la location
Pour toute location ces diagnostics immobiliers sont obligatoires. Le bailleur devra réaliser une série de diagnostics afin de renseigner de manière complète le locataire. Son consentement sera alors complètement éclairé. le dossier de diagnostic technique (DTT) doit regrouper et classer l’ensemble de ces diagnostics. Les voici :
- Le diagnostic de surface loi BOUTIN : Ce diagnostic est obligatoire avant toute mise en location. Il doit être annexé au contrat de location avant la signature du bail. C’est une mesure exacte de l’espace du logement. Que le logement soit loué vide ou meublé ce diagnostic est obligatoire. Enfin, sachez que la mesure de votre logement est soumise à des critères nationaux et strictes. Vous pouvez procéder à ce diagnostic vous-même, mais votre responsabilité sera engagée en cas d’erreur. Ceci entrainant une baisse du loyer, des remboursement…). Nous vous recommandons donc de faire appel à un professionnel.
- Diagnostics d’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERP) : De même, ce diagnostic doit être annexé, avant signature, au bail. Il renseignera le locataire sur le logement sur son terrain et les risques auquel il fait face. On parle généralement, de risques sismiques, d’inondations, d’écroulements…).
- Diagnostic de performance énergétique : Comme son nom l’indique, ce diagnostic permet de se rendre compte de la consommation énergétique du logement. Ce diagnostic est payant et permet de classer le logement parmi une liste d’étiquette énergie (de A à G). Plus le logement sera énergivore plus la lettre sera basse. Il n’y à pas besoin de renouveler le diagnostic si le bail est reconduit.
Les diagnostics immobiliers complémentaires dans la location
D’autres diagnostics immobiliers peuvent être réalisés selon l’ancienneté du logement. Ils restent obligatoires. Ils permettront tout de même de mieux vendre votre logement et d’attirer la confiance. Les voici :
- Diagnostic gaz à la location : Il permettra de juger de l’état d’installation du gaz pour les installations de plus de 15 ans (Bouteille, Citerne…). Ce diagnostic est en vigueur depuis 2018 pour tous les immeubles. Quelle que soit leur ancienneté.
- Diagnostic de Constat de Risque d’Exposition au Plomb : Ce test doit être réalisé pour tous les immeubles construit avant 1949. Le plomb peut être nocif pour la santé lorsqu’il est présent en trop grande quantité dans les peintures et revêtements anciens.
- Diagnostic Amiante Parties Privatives : Le diagnostic amiante doit être réalisé pour tous les bâtiments collectifs datant d’avant le 1er juillet 1997. L’obligation de ce compte rendu est d’actualité depuis 2011.
- Diagnostic électricité à la location : qui permettra de juger de l’état de l’installation électrique du bien. Même chose que pour le gaz, ce test est obligatoire pour toutes les installations datant de 15 ans.
Durée de validité des diagnostics
Voici un tableau récapitulatif des durées de validité des diagnostics immobiliers :
Quand faire les diagnostics immobiliers ?
Bien évidemment, tous ces diagnostics sont obligatoires avant la mise en location du bien. Certains de ces diagnostics doivent mentionnés sur les annonces immobilières. Notamment, la performance énergétique. Si certains tests ne sont positifs ou non conformes des travaux de rénovation devront être mis en œuvre.
Il en va de soi que si l’un de ces tests sont absents du contrat de bail le bailleur encoure de lourdes sanctions . L’ensemble des résultats des diagnostics sont à fournir au locataire dans le DTT.
En cas de tacite reconduction, il n’y a pas besoin de refaire tous ces diagnostics. Mise à part si une possible négociation remet en cause l’ancien bail.
Qui fait les diagnostics immobiliers
C’est au bailleur de réaliser tous ces diagnostics. Idéalement, il est préférable d’engager des professionnels. Cela empêchera de vous exposer à des amendes en cas de non-respect des diagnostics.
Quel est le coût d’un diagnostic ?
Le coût d’un diagnostic immobilier dépend beaucoup du diagnostic en lui-même ainsi que du type de logement et sa taille.
Pour vous donner une idée globale, nous avons bâti une grille tarifaire. L’ensemble de ces tarifs sont ici à titre indicatif et peuvent varier grandement selon les prestataires.
