Dossier de location: les documents à demander au locataire

Pour faire la différence entre les différents locataires, le premier échelon est le dossier de location. Un locataire sans un dossier de location complet pourra être écarté d’office. Par la suite, il faudra bien faire attention à la complétude du dossier. Un dossier incomplet ou comportant de fausses informations peut être dangereux pour la stabilité de vos revenus. Dans ce cas vous devez savoir quels sont les documents à demander au locataire. Nous vous détaillons ici tous les documents à demander et ceux que vous ne pouvez pas demander !

Les documents à demander au locataire

Un dossier complet, varie selon la situation professionnelle. Dans le cas d’un travailleur en CDI ou CDD le locataire devra posséder les documents suivants :

• Copie des 3 derniers bulletins de salaires ;
• Copie du dernier avis d’imposition ;
• Copie de la pièce d’identité ;
• Copie des 3 dernières quittances de loyer (Si le locataire était dans une précédente location).

Certains types de personnes ayant une situation particulière pourront se présenter devant vous. Voici une liste de ce que vous pouvez demander en plus dans le dossier locatif concernant ces personnes.

Les différents locataires

Pour un étudiant, vous êtes en droit de demander une carte étudiant comme preuve.

Vous êtes face à un travailleur indépendant : profession libérale, autoentrepreneurs ? Le dossier de location pour un indépendant est un peu diffèrent de ce qu’on peut attendre d’un salarié. En effet, la stabilité́ de la situation financière est souvent différente. De ce fait, voici les documents que vous pouvez demander en plus dans le dossier de location pour postuler à votre logement :

• Copie de la carte professionnelle ;
• 3 derniers bilans.

Vous êtes face à un chef d’entreprise non salarié ? Voici les pièces que vous êtes en droit de demander pour une location d’appartement en plus de celles précisées ci-dessus :

• Copie de la carte professionnelle
• Inscription RCS et Kbis ;
• Contrat de travail.

Si vous êtes face à une personne retraitée, vous pouvez lui demander son dernier décompte d’arrérages.

Si le locataire est un intermittent du spectacle, les documents que vous pouvez demander sont :

• Les derniers justificatifs de revenus (en grand nombre) pour pouvoir vous assurer de la capacité́ financière sur une année par exemple.
• Une attestation de pôle emploi ainsi que l’échéancier des indemnités s’il y est inscrit.

En cas de réception d’un dossier de location, il est possible que vous déterminiez sa capacité locative comme insuffisante. Dans ce cas, vous pouvez lui demander d’apporter un garant qui assurera un filet de secours pour vous en cas de loyers impayés.

Vous pouvez également souscrire à des assurances de loyers impayés (ALI) mais on demandera à votre locataire de présenter un dossier de location avec peu de risques.

Attention, si vous souscrivez à une assurance loyers impayés, vous ne pouvez demander un garant à votre locataire.

Les documents proscrits

Voici une liste des pièces que vous ne pouvez pas demander.

1. Photographie d’identité ;
2. Carte de sécurité́ sociale ;
3. Copie du relevé́ de compte bancaire ou postal ;
4. Attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ;
5. Attestation d’absence de crédit en cours ;
6. Autorisation de prélèvement automatique ;
7. Jugement de divorce, à l’exception du paragraphe commençant par l’énoncé : « Par ces motifs » ;
8. Attestation du précèdent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d’autres justificatifs ;
9. Attestation de l’employeur dès lors qu’il peut fournir le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ;
10. Contrat de mariage ;
11. Certificat de concubinage ;
12. Chèque de réservation de logement ;
13. Dossier médical personnel, sauf en cas de demande de logement adapté ou spécifique ;
14. Extrait de casier judiciaire ;
15. Remise sur un compte bloqué de biens, d’effets, de valeurs ou d’une somme d’argent correspondant à plus de deux mois de loyer en principal en l’absence du dépôt de garantie ou de la souscription de la garantie autonome ;
16. Production de plus de deux bilans pour les travailleurs indé- pendants.

Avec la tendance actuelle, des sites spécialisés mais abordant le marché́ de l’immobilier d’un nouvel œil, voient le jour. En effet, aujourd’hui les biens à vendre et à louer se font rares et chers, surtout dans la région parisienne et dans les grandes villes françaises et les agences classiques restent très cher et ne promettent pas de résultats significatifs.

Les agences en ligne, quant à elles, abordent la location d’un nouvel œil : moins cher, plus rapide et plus humain, telles sont leurs qualités.