Cette étude de cas est présentée par Alexandrie, gestionnaire locatif chez lagenceblue.fr.
Alexandrie est gestionnaire locatif chez L’agence Blue depuis 2 ans déjà. Passionnée de son métier, elle accompagne ses propriétaires à travers leurs problématiques ! En effet, après plus de 10 ans d’expérience sur ce sujet, Alexandrie connait sur le bout des doigts la solution aux problèmes les plus courants de la gestion locative. Retrouvez ses conseils chaque semaine à travers des cas concrets pour mieux gérer votre logement.
Sommaire
Rappel des faits : “Taxe d’ordures ménagères 2022“
Au premier trimestre 2023, entre janvier et mars, nous imputons à nos locataires la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2022. Uniquement pour les propriétaires qui nous ont envoyé leur taxe foncière 2022. Un mailing a été adressé à l’ensemble de nos bailleurs, au mois de novembre dernier. Ceci afin qu’ils nous adressent leur avis de taxe foncière 2022.
Le montant total annuel de cette taxe figure sur la 2ème page de l’avis de taxe foncière. Cependant le locataire, ne paye qu’à hauteur de son nombre de jours d’occupation dans l’année, selon la formule suivante :
Montant TEOM / 365 jours X nombre de jours d’occupation du locataire dans l’année.
Rappel des règles de gestion locative
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt qui permet de financer la collecte des déchets. Elle figure sur l’avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires de biens immobiliers. C’est donc le propriétaire qui est redevable de cette taxe vis-à-vis du fisc. Cependant, la loi permet aux propriétaires qui louent un logement de l’inclure dans les charges récupérables selon le décret n°87-713 du 26 août 1987.
Dans son espace extranet, le locataire pourra retrouver l’avis de taxe foncière de son bailleur. Il permet de justifier le montant du paiement de la taxe qui lui est demandé. En effet, le bailleur ou son mandataire a l’obligation de lui fournir ce justificatif si le locataire en fait la demande. Nous le mettons donc à disposition sur son espace personnel.
Conclusion au cas : “Taxe d’ordures ménagères 2022“
Il existe deux type d’impôt pour les locataire, la taxe d’habitation et la taxe d’ordures ménagères. La seconde fait partie de la liste des charges et dépenses récupérables définit par un décret. Il est important d’annexer cette liste au bail, car elle évite les conflits avec le locataire en spécifiant exactement ce qui est à la charge du bailleur et du locataire. Cette liste est exhaustive, ce qui signifie que le propriétaire ne peut pas demander à son locataire de payer des travaux ou charges qui n’y sont pas mentionnées.
Pour toute information complémentaire veuillez contactez le 01 83 77 18 76 ou par mail à : contact@lagenceblue.fr