Indice de référence des loyers 2023 : calculer la révision de son loyer

Chaque propriétaire a l’opportunité de faire réviser son loyer pour l’augmenter. Et ce, tous les ans. Cette opportunité se fait grâce à l’indice de référence des loyers (IRL). Cet indice concerne aussi bien les logements meublés ou vides.

L’IRL permet de réviser de manière acceptable et légère le loyer du propriétaire. Comment calculer l’augmentation de loyer en fonction de l’indice ? Quel est le dernier indice de référence des loyers ? Quand le propriétaire a le droit d’augmenter le loyer ? Nous vous expliquons tout sur le sujet.

Qu’est-ce que l’indice de référence des loyers ?

L’indice de référence des loyers (IRL) est un indice qui a vu le jour grâce à la loi Élan du 26 juillet 2005. Ce dernier est publié chaque trimestre par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).

Comme expliqué précédemment, cet indice est viable aussi bien pour les locations meublées ou vides par le biais du contrat de location.

Cet indice voit son utilité surtout dans les grandes métropoles ou la demande est plus forte que l’offre. Cela permet donc d’imposer une réglementation stricte au niveau des loyers. Les loyers abusifs sont ainsi évités permettant à tous de louer malgré des loyers qui s’envolent. L’IRL permet au locataire et à son bailleur un schéma gagnant-gagnant. En effet, les locataires ne voient pas leur loyer augmenter significativement sans raison et les propriétaires peuvent tout de même augmenter raisonnablement leur loyer chaque année.

Cela permet aux bailleurs de ne pas proposer des tarifs situés en dehors du pouvoir d’achat moyen.

Comment calculer son indice de référence des loyers

Le mode de calcul de l’indice de référence des loyers est relativement simple. L’INSEE calcul son indice selon la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois. Petite précision, l’indice du trimestre à venir est calculé en fonction du trimestre en cours et du même trimestre de l’année dernière. Cela veut dire que le prochain indice ne peut pas excéder le taux d’évolution de ces deux indices comparés.

Pour savoir quel indice utiliser afin de calculer votre augmentation de loyer, il y a deux possibilités :

–      L’IRL utilisé est situé avant la date indiqué dans le contrat de location.

–      L’IRL utilisé est celui fixé au moment de la signature du contrat de bail. Si l’IRL annoncé lors du contrat de location était celui du 2^ème trimestre alors il faudra se servir uniquement de cet indice.

 

 

Quel est le dernier indice de référence des loyers 2023 ?

L’INSEE a publié les indices de référence des loyers de 2021 et 2022 comme suit :

• Pour l’IRL du 3ème trimestre 2023 (paru le 13 octobre 2023) : 141,03
• L’IRL du 2ème trimestre 2023 (paru le 13 juillet 2023) : 140,59
• Pour l’IRL du 1er trimestre 2023 (paru le 14 avril 2023) : 138,61
• L’IRL du 4ème trimestre 2022 (paru le 13 janvier 2023) : 137,26

Voici un tableau récapitulatif des IRL passés :

Prenons un exemple (factice) : au 4ème trimestre 2020, le taux d’évolution de l’indice a augmenté de +0,20% par rapport au trimestre précédent. Concrètement, cela voulait dire que les propriétaires pouvaient augmenter de +0,20% leur loyer si l’anniversaire du bail était compris entre le 15 janvier 2021 et mi-avril 2021.

Cette faible hausse (comparé à l’année dernière) s’expliquait via la crise sanitaire qui était survenue au début d’année 2020. Cette dernière a causé une baisse du pouvoir d’achat des Français, limitant la hausse des loyers des propriétaires.

Comment augmenter son loyer avec l’IRL

Tout d’abord, quelques informations sont nécessaires pour savoir comment calculer le prix de son loyer en fonction de l’IRL :

•       Le montant du loyer hors charge avant augmentation.
•       Le trimestre de référence de l’IRL concerné. Précisé dans le contrat de bail ou le dernier IRL annoncé lors de la signature (si non précisé dans le contrat).
•       Le même IRL de l’année dernière.

Une fois toutes ces informations en main, appliquez la formule suivante :

(Loyer avant révision X nouvel IRL du trimestre concerné) / ancien IRL du trimètre concerné

Par exemple, pour un contrat de bail signé au 1er janvier 2019, la révision du loyer sera possible le 1er janvier 2020. On regarde donc :

•       Le loyer actuel hors charge avant révision : 900 €
•       Le trimestre de référence de l’IRL concerné : 130,57
•      L’IRL de l’année dernière : 129,38

Le calcul du loyer s’ordonne donc comme cela : (900 X 130,57) / 129,38 = 908,28 €

Le nouveau loyer est donc de 908,28 € !

Le locataire peut-il refuser l’augmentation du loyer ?

Oui et non.

Dans un premier temps, le locataire ne peut pas refuser l’augmentation de loyer si cette révision était prévue dans le bail et que cette dernière respecte l’IRL. Sans réponse de la part du locataire, le propriétaire est en droit de résilier le bail.

D’un autre côté, le locataire est totalement en droit de refuser si cette augmentation dépasse le plafond légal. Le locataire se doit de signaler cette erreur par courrier recommandé au propriétaire. L’augmentation n’aura donc pas lieu.