La hantise des propriétaires ? Les loyers impayés ! Avec une assurance loyer impayé, finie les frayeurs, vous serez désormais assuré de toucher vos revenus locatifs.
Garant ou assurance loyer impayé (GLI) ? Une question à laquelle il faut réfléchir avant de mettre en location son logement. D’autant que les locataires sont très protégés et qu’il est très souvent difficile de mettre fin à une situation d’impayés. L’assurance loyer impayé offre alors une belle alternative aux garants. Pourquoi souscrire à une assurance loyer impayé ? Nous vous expliquerons tout dans cet article, pour que vous fassiez le bon choix de garantie.
Sommaire
Le cadre général de la GLI
Nous allons commencer par décrire le cadre de la GLI, comprendre ce qu’elle couvre, comment un locataire peut être éligible à la GLI et vos obligations. Avant tout, sachez que si vous ne prenez pas de GLI, c’est à vous que reviendra la charge d’expulser votre locataire.
Ce que couvre la GLI
Vous ne pouvez pas souscrire à l’assurance loyer impayé et demander des garants à votre locataire, mis à part à des apprentis ou à des étudiants. Il faut savoir que la GLI couvre plusieurs sinistres.
Tout d’abord, elle couvre comme son nom l’indique les loyers impayés. Ce sinistre arrive quand votre locataire ne paye plus son loyer. La GLI permet donc de mieux sécuriser vos revenus locatifs et votre investissement par la même occasion car votre rentabilité financière ne sera pas impactée.
En plus des loyers impayés, vous serez aussi couvert, grâce à cette assurance, face aux éventuelles dégradations et détériorations causées par votre locataire à son départ, au départ prématuré de votre locataire, à la vacance locative et aux frais de contentieux.
Même si vous souscrivez à la GLI, vous pourrez demander à votre locataire un dépôt de garantie. Vous pourrez ainsi en cas d’impayés retenir la garantie dans sa totalité si les dommages sont importants.
Conditions d’éligibilité du locataire
Ce qui est couvert par l’assurance et le montant des indemnisations dépendent de l’étendue du contrat que vous avez souscrit auprès de votre assureur.
Une chose est commune à toutes les assurances : que le locataire soit solvable. En effet, si vous prenez comme garantie une assurance loyer impayé, votre locataire devra l’être, sinon il ne pourra pas louer votre logement. Des documents différents seront demandés par l’assureur en fonction du statut de votre potentiel locataire.
Ce qu’on entend par solvable, c’est le fait que le locataire dispose de revenus mensuels qui soient supérieurs à 3 fois le montant de votre loyer que vous demandez. De plus, la plupart des assurances n’acceptent que des salariés en contrat à durée indéterminée, pour éliminer tous risques de perte de revenu. Certains assureurs acceptent quand même des salariés en CDD sous certaines conditions. Si les locataires sont deux ou plus, les salaires de tous seront pris en compte par l’assureur.
Les obligations du propriétaire
Tout comme votre locataire, vous avez aussi à respecter certaines exigences fixées par les assurances.
Beaucoup de propriétaires pensent que ce sont les compagnies d’assurances qui doivent vérifier la solvabilité des locataires. Or, c’est bien vous qui devez le faire. Vous devez vous assurer de sa solvabilité avant de transmettre son dossier à votre assureur.
Vous allez donc devoir constituer puis de vérifier le dossier de location de votre locataire. Il contiendra toutes ses pièces justificatives de solvabilité, son attestation d’assurance logement. L’assureur ne vérifiera la solvabilité du locataire que lorsque vous serez face à une situation d’impayés.
Il faudra que vous intégriez dans le contrat de bail, la clause résolutoire pour défaut de paiement et si vous louez en colocation, une clause de solidarité.
Pour que vous puissiez souscrire à la GLI pour votre logement, il faut que le taux d’effort de votre locataire soit d’au moins ⅓ et que votre loyer mensuel soit inférieur à 2 000€. Vous pouvez souscrire à une GLI en cours de bail si votre locataire est dans votre logement depuis au moins 12 mois et qu’il paye régulièrement les loyers.
Les conséquences de la GLI
Souscrire à l’assurance loyer impayé ne sera pas sans contrepartie et sans une éventuelle procédure qui peut s’avérer longue.
Coût de la GLI
Le coût d’une assurance loyer impayé est relativement faible sur l’année. En effet, cela correspond entre 2 à 5 % de vos revenus locatifs annuels. Sur une année, cela représente plus ou moins la moitié d’un mois de loyer.
En plus d’être faible, souscrire à la GLI vous offrira l’avantage de pouvoir déduire vos cotisations sur vos revenus fonciers lors de vos impôts ce qui fait de la GLI une alternative intéressante aux garants.
Le coût de la GLI est assez variable car il dépend chez quel assureur vous l’avez souscrit, du type et de l’étendue du contrat que vous souhaitez. De plus, le coût est de cet ordre car les assureurs ne s’occupent pas de vérifier la solvabilité de votre locataire potentiel. C’est à vous que revient cette tâche, ce qui réduit par conséquent l’étendue de l’offre.
Vous pouvez aussi souscrire à la GLI en ligne. Sur Internet, les cotisations sont souvent plus faibles que celles proposées par les assurances. Il peut donc être intéressant de les comparer entre elles.
Procédure en cas de sinistre
Si vous êtes malheureusement confronté à une situation d’impayé, il faudra agir rapidement pour ne pas faire trainer le dommage. Il faudra que vous en fassiez part à votre assurance pour qu’elle agisse le plus vite possible.
Pour cela, il vous demandera tout d’abord les justificatifs dont vous disposez et qui prouvent la solvabilité de votre locataire. Ensuite, il faudra respecter les différents délais qui seront stipulés dans le contrat. S’il s’avère que vous ne respectez pas ces délais, votre indemnisation pourra être revue à la baisse voire même refusée.
La GLI impose que vous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception après un certain nombre de jours suivant le premier impayé de votre locataire.
S’il n’y a pas de réponse de sa part à la suite de la réception de la lettre, vous pourrez envoyer une mise en demeure l’obligeant à s’acquitter du loyer. Par la suite, vous pourrez recourir à un huissier de justice qui interviendra avec un commandement de payer pour régler cette situation.
Bénéficier des indemnités
Pour que vous puissiez toucher les indemnités liées aux impayés de votre locataire, il faudra que vous ayez suivi une démarche particulière.
Il faudra en premier lieu que vous relanciez votre locataire pour qu’il vous paye les loyers impayés. Votre contrat de bail doit prévoir un délai pour que votre locataire vous paye ce qu’il vous doit. S’il ne paye toujours pas, il faudra le relancer une fois de plus.
C’est après ça que vous devrez en informer votre assureur pour qu’il puisse prendre les choses en main.
Une fois que l’assureur sera au courant, les loyers impayés seront à votre charge pour une période qui varie de 1 à 3 mois. Après cette période, vous serez assuré de percevoir les loyers que vous n’aurez pas touché pour une durée allant de 1 à 36 mois. Concernant les versements, il s’écoule généralement plusieurs mois. Ils sont le plus souvent versés de façon trimestrielle mais certaines assurances les versent dès le premier mois d’impayé.
L’assurance loyer impayé offre donc une véritable alternative aux garants et offre aussi une sécurité de la rentabilité locative et une sérénité supplémentaire. L’avantage est qu’il vous protège face aux situations d’impayés et bien plus encore même face aux dégradations causées par votre locataire.