Dégâts des eaux et assurance : comment déclarer le sinistre ?

Être touché par un dégât des eaux est un moment stressant pour le locataire et même pour le propriétaire.

Le dégât des eaux étant le sinistre le plus répandue en France, il convient de faire le point pour que vous sachiez comment gérer ce sinistre le plus efficacement possible.

Comment gérer un dégât des eaux ?

Vous découvrirez tout dans cet article pour devenir l’as des as dans la gestion d’un dégât des eaux.

Quelle assurance doit être activée ?

En fonction du moment où est apparue le sinistre ou de la location ou non du logement, ce ne sera pas la même assurance qui pourra jouer.

L’assurance habitation du locataire

Pour que le propriétaire puisse enfin rentrer dans son logement, le nouveau locataire aura eu l’obligation de souscrire à une assurance multirisque habitation. Cette procédure fait partie de ses obligations de locataire et devra apporter le justificatif de cette souscription.

Elle assurera le locataire face à tous les sinistres tels que les incendies, les explosions et bien sûr les dégâts des eaux.

En général, quand un dégât des eaux survient dans le logement, ce sera l’assurance du locataire qui devra couvrir ce sinistre (dégâts causés par une fuite, éclatement d’une canalisation, débordement des équipements etc).

Cependant, dans la réalité, il s’avère que la logique est plus difficile. En effet, tous les sinistres causés par l’eau ne sont pas couverts par les assureurs. C’est le cas des sinistres d’humidité, de condensation et les infiltrations de façade.

Enfin, si c’est le locataire qui habite dans le logement, ce sera tout naturellement son assurance qui couvrira les dégâts engendrés.

L’assurance du propriétaire

Du côté du propriétaire, ce dernier pourra être assuré même si ce n’est pas lui qui habite dans le logement, en souscrivant à l’assurance propriétaire non-occupant. Cette assurance est obligatoire pour tout propriétaire depuis 2015. Elle offre une sécurité face aux risques de sinistres.

Elle peut être utile et protège si le locataire n’a pas rempli ses obligations en ne souscrivant pas à l’assurance multirisque habitation, si l’assurance du locataire ne couvre pas le sinistre causé, si le sinistre est dû à un mauvaise entretien du logement par le locataire ou s’il est la conséquence d’un problème de construction ou s’il est causé pendant la période de préavis du locataire, si les dégâts concernent la toiture, la charpente, les murs ou encore si le logement est inoccupé.

Le plus généralement, c’est l’assurance du locataire qui couvre les dégâts. C’est le plus souvent dû à un manque d’entretien de la part du locataire que par un entretien défaillant par la faute du propriétaire.

Les sinistres causés après le 1er juin 2018

Une nouvelle convention a vu le jour le 1er juin 2018, dans le but de rendre un meilleur service à l’assuré et d’accélérer la réparation des sinistres. Elle facilitera les démarches et désignera un assureur gestionnaire chargé de gérer le sinistre, simplifiera les modalités de recherche de fuites et de l’évaluation des dommages.

Cette nouvelle convention s’appliquera pour un certain type de dégât des eaux. Il devra être déclenché dans un immeuble locatif, l’origine du sinistre se situe dans l’immeuble ou celui mitoyen, voisin, mettre en cause deux assureurs différents et adhérents et que les dommages n’excèdent pas plus de 5 000€ HT par lot. Toutes ces conditions devront être cumulées.

Elle permettra d’indemniser rapidement les victimes de sinistre sans recherche de responsabilité et sans la nécessité d’entamer des recours contre les responsables.

Les démarches administratives à suivre

En fonction de l’endroit où le sinistre aura été causé, les démarches pour signaler les dégâts et les réparations seront différentes.

A l’intérieur de votre logement

En général, il est vivement conseillé que le locataire ou le propriétaire, si vous avez eu connaissance du dégât subi, appelez l’assureur pour qu’il prenne connaissance de ce qu’il se passe dans le logement. Ensuite, il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier devra cependant comporter diverses informations obligatoires comme :

• les coordonnées du locataire ou celles du propriétaire si le logement est inhabité,
• le numéro du contrat d’assurance,
• une description précise du sinistre (nature, date, heure, origine),
• une estimation des meubles et objets touchés par le sinistre
• les coordonnées des éventuelles victimes.

Il faudra joindre à ce courrier, la facture du plombier pour la recherche du départ de la fuite, qui est obligatoirement demandé par les assurances.

Les informations sur le courrier devront être détaillées car sans une description claire du sinistre, vous ne pourrez pas être indemnisé.

Causés chez ou par votre voisin

Il n’est pas rare que la fuit ait des répercussions sur le ou les logements voisins. Si c’est le cas, le propriétaire doit s’assurer que son locataire remplisse, avec les personnes concernées par les dommages subis, un constat amiable de dégâts des eaux. Si le logement est inoccupé, ce sera au propriétaire que reviendra cette étape.

C’est un constat qui est similaire aux constats d’accidents automobiles. Si le propriétaire n’en a pas, il peut demander à son assureur de lui fournir un exemplaire.

Il se peut aussi que la fuite touche le logement mais soit causée par un logement voisin. Dans ce cas, il faudra établir le même constat amiable que lorsqu’une fuite chez vous touche des logements voisins. Si le voisin à l’origine du dégât refuse, vous devrez envoyer une LRAR à votre assureur en détaillant le dommage subi, l’origine éventuelle du sinistre et les raisons pour lesquelles il refuse de remplir le constat.

Réaliser les travaux de réparation

Une fois le préjudice subi, il faudra que vous répariez les dommages qui auront été occasionnés. Pour cela, vous devrez effectuer les devis nécessaires pour les réparer, que vous transmettrez par la suite à votre assureur pour qu’il calcule le montant de votre remboursement. Il pourra aussi vous demander le justificatif des travaux réalisés.

Les travaux que vous devrez réaliser après le dégât des eaux survenu pourra être fait en deux temps. Premièrement, des travaux peuvent être fait après la réalisation de la constatation du dégât dans le but de contenir la fuite et éviter que cela empire. Ces travaux ne seront cependant pas remboursés par votre assurance. Ensuite, vous pourrez vous lancer dans les plus gros travaux après le passage d’un expert.

Vous connaissez désormais toute la procédure à suivre lors d’un dégât des eaux qui interviendrait dans votre logement ou qui serait survenu dans un logement voisin et vous aurez touché.