Le diagnostic de performance énergétique est souvent négligé par les propriétaires bailleurs. Or, cette évaluation peut vous permettre de réaliser de belles économies.
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE permet de contrôler un logement. C’est un diagnostiqueur agréé qui doit se charger de l’évaluation de l’énergie de votre logement, le plus souvent avant une mise en vente ou une location. L’évaluation donnera lieu à diverses notes sur l’état énergétique de votre bien.
Quels sont les diagnostics que vous devez réaliser ?
Vous découvrirez tout dans cet article, pour pouvoir être incollable sur le DPE avant de louer votre logement.
Sommaire
Une démarche réglementée
Le diagnostic de performance énergétique est une étape obligatoire avant d’effectuer une transaction immobilière. Il existe différents types de diagnostics qu’il faut réaliser en fonction du type de transaction, vente ou location. Nous évoquerons ici ceux de la location.
Les critères pour le diagnostic
La réalisation des DPE ne doit pas se faire à la légère. Il existe une liste de DPE que vous devez réaliser avant de mettre en location votre logement et qui dépend de plusieurs critères.
Parmi ces critères, on retrouve le type de transaction, ici une location, le type de bien (un appartement, une maison), la date de construction de votre bien locatif, l’implantation géographique et l’âge de vos différentes installations.
Les diagnostics que vous ferez réaliser devront impérativement être faits par des personnes certifiées. Cela permet par la suite d’éviter de vous retrouver en litige avec vos locataires concernant la validité des DPE.
Des évaluations supplémentaires pourront être faites en fonction du type de bien que vous possédez.
Par rapport à plusieurs critères
En fonction de plusieurs critères qui seront présentés ci-dessous, vous pouvez être amené à faire plusieurs diagnostics.
Tout d’abord, par rapport à la localisation de votre bien, certains lieux sont soumis à une inspection obligatoire pour rechercher des termites. En effet, elles peuvent dégrader le bois dans votre logement. Dans la même catégorie, le diagnostic état parasitaire relatif aux insectes et aux champignons mais qui n’est pas obligatoire.
Il y a ensuite des diagnostics par rapport à l’ancienneté de vos installations. Pour cette catégorie, vous devrez réaliser les diagnostics gaz et électricité obligatoires depuis le 1 janvier 2018. Il concerne les installations intérieures et permet de sécuriser votre logement. En plus, il peut y avoir le diagnostic sur l’électricité à effectuer pour contrôler si l’installation électrique est toujours aux normes.
Il peut être nécessaire d’effectuer le diagnostic Loi Carrez, qui a en quelque sorte mis en application les diagnostics immobiliers. Ce diagnostic atteste de la surface habitable de votre logement. Il ne prend en compte que les surfaces supérieures à 1m80 de hauteur sous p. A contrario, le diagnostic loi Boutin ne mesure que les surfaces de plancher.
Enfin, vous serez amené à réaliser le diagnostic énergétique qui est obligatoire et qui ne prend pas en compte votre bien mais son environnement. Il mesure la classe énergétique de votre logement allant de A à G, A indiquant que votre bien a la meilleure performance énergétique possible.
La validité des diagnostics
Les diagnostics immobiliers ne sont pas valables à vie pour un logement. En fonction du diagnostic évalué, la durée de validité peut varier de 6 mois à 10 ans, principalement. En plus, en fonction du résultat du diagnostic, la validité pourra être réduite s’il est positif et illimité s’il est négatif.
Le type de bien de votre logement, à savoir un immeuble ancien ou une maison âgée de plusieurs centaines d’années peuvent être classés dans la catégorie des cas exceptionnels et la validité d’un diagnostic pourra être différente d’un bien plus commun.
Avant de mettre votre logement en location, il est donc primordial que vous procédiez aux différents diagnostics. Vous pourrez être amené à faire le diagnostic termite, amiante, plomb, le DPE, l’état des risques miniers et technologiques ainsi que celui de la loi Carrez et de la loi Boutin.
Effectuer la démarche avant de louer
Au moment de remettre votre logement sur le marché locatif, vous devez vous assurer que vos différents diagnostics sont bien à jour.
Les diagnostics pour la location
Il a été établi depuis 2007, que vous devez réaliser les diagnostics de performance énergétique lorsque vous mettez en location un de vos logement qui constituera une résidence principale pour vos futurs locataires. Ce diagnostic sera valide pendant 10 ans. Après ces années, il faudra refaire faire le diagnostic par un expert certifié.
La démarche est obligatoire et s’applique aux logements loués vides comme ceux loués meublés. En cas de reconduction tacite de bail entre votre locataire et vous, il ne sera pas nécessaire de réeffectuer les différents diagnostics.
C’est vous qui réalisez la démarche qui sera à vos frais. Au moment de la signature du contrat de bail ou de son renouvellement, il faudra que vous mettiez en annexe les diagnostics.
Les locataires seront dans leur droit de vous demander les diagnostics ou à la personne certifiée que vous aurez mandatée pour les réaliser.
Le calcul du DPE
Le calcul du DPE peut se faire selon deux cas de figure. La consommation d’énergie inscrite sur le DPE peut soit correspondre à la consommation réelle évaluée sur les 3 dernières années soit à la consommation conventionnelle évaluée par une méthode de calcul du ministère.
Pour cette dernière, il y a 3 méthodes qui ont été mises en place pour la calculer. Aucun logiciel n’est disponible. Chaque personne certifiée doit créer son propre algorithme pour pouvoir réaliser les diagnostics de performance énergétique.
Le DPE dans vos annonces immobilières
L’objectif d’afficher sur vos annonces immobilières l’évaluation de votre DPE est de permettre aux candidats intéressés par votre logement de connaître son impact environnemental et économique et d’estimer les charges qu’ils pourraient être amené à payer.
La notation du DPE est devenue depuis quelque temps maintenant, un élément qui pèse dans le choix final du locataire.
Le fait qu’il faille désormais afficher l’évaluation des diagnostics de performance énergétique(DPE) permet de vous amener à faire réaliser le diagnostic par un professionnel certifié au moment où vous mettez votre bien en location, d’encourager à ce qu’on vous demande le diagnostic, de vous inciter à faire des travaux d’économie d’énergie ou encore de valoriser un bien qui serait performant énergétiquement.
Si vous n’affichez pas le diagnostic sur vos annonces ou qu’il est faux, vous pourrez être sanctionné. Dans un premier temps, sur le plan civil cela pourra être considérée comme un dol. Dans ce cas, votre acte sera nul et vous pourrez être amené à baisser le prix de la location. Dans un second temps, sur le plan pénal, vous serez passible de 2 ans d’emprisonnement et plus de 35 000€ d’amendes.
La réalisation des diagnostics techniques immobiliers est fortement conseillée car certains sont obligatoires et permettent d’apporter une information supplémentaire sur l’état et la consommation énergétique de votre logement. Bien qu’obligatoire, les diagnostics sont valables jusqu’à 10 ans en fonction du type d’évaluation et du coût des diagnostics qui pourra être déduit de vos revenus locatifs (régime réel).