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JO 2024 : les locations Airbnb illégales seront traquées par un nouvel outil
“Nous ne voulons pas que les propriétaires expulsent leurs locataires. Certains propriétaires donnent des avis de reprise à leurs locataires et nous avons toutes les raisons de croire que c’est pour louer leur logement sur Airbnb pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.” Ian Brossat a déclaré lors d’une conférence de presse jeudi. “Ces propriétaires ont émis un avis de reprise et bien qu’ils n’avaient pas l’intention d’occuper eux-mêmes le bien ou de le faire occuper par des proches, ils souhaitaient simplement le louer à court terme, ce qui est très rentable lors de ces grands événements.” annonce le député. Il existe un délai de carence d’un an après la délivrance du congé de reprise lorsque le propriétaire souhaite reprendre le bien locatif pour y habiter ou y faire résider ses proches.
Autrement dit, les propriétaires qui ont l’autorisation de reprendre leurs locataires ne pourront pas transformer leur logement en meublé de tourisme pendant une année entière. La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a étudié une proposition qui fera l’objet d’un amendement à un projet de loi multipartite sur la régulation d’Airbnb proposé par Annaïg Le Meur, représentante Renaissance du Finistère et Inaki Echaniz, représentante socialiste des Pyrénées- Atlantiques A partir du 28 novembre.
Une fille de 2 ans et demi taxée par les impôts à hauteur de 663€ !
A l’âge de deux ans et demi, la fille d’Anaïs (27 ans), habitante d’Etreville dans l’Eure, a reçu un courrier du fisc à son nom. Le fisc lui a imposé le paiement de 663 € de taxe d’habitation due sur sa résidence secondaire. Visiblement, cette petite fille n’est pas (encore) propriétaire d’une résidence secondaire. Heureusement, elle n’a pas à payer la facture.
Anaïs recevra bientôt une lettre annulant la dette de sa fille.
“Ma deuxième fille est plus âgée, mais d’habitude elle ne me cache rien : je ne pense pas qu’elle ait de résidence secondaire non plus !”, a-t-elle plaisanté auprès de Paris Normandie. Elle peut recevoir des avis d’imposition comme sa sœur. En effet, le cas de l’enfant de deux ans et demi n’est pas isolé. D’autres mineurs reçoivent des lettres du fisc exigeant le paiement de la taxe d’habitation. Un garçon de 11 ans au Havre a reçu le 17 novembre un courrier du fisc lui demandant de payer 1 197 euros pour sa résidence secondaire ; une jeune fille de 13 ans a été surprise de constater qu’elle devait payer des impôts. Avis 2467 euros.
Encadrement des loyers : c’est au tour de Grenoble !
Le ministère du Logement a annoncé lundi que Grenoble serait autorisée à mettre en place un contrôle des loyers, comme elle le demandait depuis longtemps. « Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une régulation des loyers dans la métropole grenobloise.
Le décret ouvre la possibilité d’un contrôle des loyers afin de contrôler leur augmentation et de protéger le pouvoir d’achat des résidents locataires”, indique le ministère dans un communiqué. “Pour que l’encadrement des loyers soit efficace, un loyer maximum sera instauré en 2024. “, a poursuivi le ministère.
” L’encadrement des loyers, qui fixe un loyer maximum (en euros par mètre carré) qui ne doit pas dépasser 20 % du loyer de référence déterminé par l’arrêté préfectoral en fonction de plusieurs critères (région, date de construction, nombre de pièces, meublées ou non). ), applicable à Paris, Lille, Lyon, Villepinte, Montpellier, Bordeaux et les villes de Seine-Saint-Denis et Est Ensemble. Le programme sera bientôt déployé dans 24 villes du Pays basque français, dont Biarritz et Bayonne. Il est actuellement utilisé comme « expérimentation ».