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Bruno Lemaire reculerait sur son interdiction de louer des passoires thermiques ?
Bruno Le Maire parle-t-il trop tôt de logements énergivores ? Le ministre de l’Economie et des Finances s’est déclaré “favorable, notamment pour la copropriété” dans Le Parisien, au report de l’interdiction de location de passoires thermiques (classés F ou G au diagnostic de performance énergétique). “Ce qui était possible quand l’argent était disponible, l’est impossible avec des taux d’intérêt aussi élevés.” Avant de revenir sur sa parole lors de la présentation du budget 2024.«Il n’est pas question de modifier le calendrier tel qu’il a été déterminé».
Ce retour en arrière ne manquera pas de faire sensation parmi les professionnels de l’immobilier qui réclament constamment un nouveau calendrier. Le risque? Le marché locatif, déjà très dysfonctionnel, s’est encore asséché.
Or, qui dit que l’offre diminue, dit que les loyers augmentent. Seule « bonne » nouvelle : cette hausse sera plafonnée à 3,5% d’ici la fin du premier trimestre 2024. Du côté des propriétaires, le pessimisme est forcement à son comble. Il y a une double peine pour ceux qui souhaitent que leur logement consomme de l’énergie : les loyers sont plafonnés et la location est proscrite.
Bruno Lemaire souhaite un rabotage sur l’avantage fiscal des locations Airbnb
La fiscalité des locations meublées comme celles d’Airbnb est souvent controversée. De nombreux élus, notamment des villes touristiques, ont décrié cette approche comme étant plus avantageuse que la location traditionnelle. De quoi inciter de plus en plus de propriétaires à louer leur logement à des touristes – une opération plus rentable pour eux – plutôt qu’à des familles à l’année. Ces derniers mois, le gouvernement a annoncé qu’il aborderait ce sujet très sensible pour tenter de résoudre la crise du logement locatif. L’ancien ministre du logement Olivier Klein a spécifiquement déclaré en mai dernier qu’il souhaitait que «la fiscalité des revenus locatifs ne favorise pas les locations saisonnières (courte durée) au détriment des locations de longue durée.»
Mais à la surprise générale, l’exécutif, par l’intermédiaire du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, a préféré réduire les avantages fiscaux particulièrement attractifs des biens classés. Actuellement, les revenus locatifs de ces biens classés sont en baisse de 71%. Cette niche fiscale est d’autant plus avantageuse que le seuil maximum des revenus locatifs est fixé à 188 700 € par an. Il s’agit d’une baisse bénéfique, que le gouvernement va réduire à 50 % pour « désengorger le marché locatif traditionnel, d’autant que ce marché est dépassé par l’explosion de ce nouveau type de biens ».
Quels sont ces attributs de classification ? Il s’agit notamment de chalets de campagne, de chambres d’hôtes et même d’appartements « étoilés ». Selon Bruno Le Maire, leur nombre est d’environ 100 000.
Ce Châtelain est contraint de détruire tous ces travaux à cause d’une manœuvre illégale
Vivre dans un château fait rêver beaucoup, mais la rénovation de telles propriétés peut souvent être un casse-tête, surtout lorsqu’elles sont classées monuments historiques. Le propriétaire du Château de Roussy-Comté en a fait les frais.
Il a enlevé des cloisons, aménagé des terrasses, posé des carrelages et des fenêtres en PVC, détruit la porte cochère en bois et bouché les ouvertures avec des parpaings dans le château construit entre le XVe et le XVIIIe siècle et fermé en 1997 classé monument historique. Les travaux ont été réalisés sans l’accord de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac). Ces travaux ne sont cependant pas conformes aux exigences d’un édifice classé monument historique.
Le propriétaire, âgé de 81 ans, qui a fait don du château à ses cinq enfants, ont tous été mis en examen par le tribunal de grande instance de Thionville pour avoir effectué des travaux sur l’édifice que leur père possédait, et ce sans déclaration. Ils ont été acquittés, mais leur père a reçu l’ordre le 25 septembre de remettre le château dans son état d’origine et de démonter les travaux réalisés dans un délai d’un an, sous la direction de la Drac et d’un maître d’œuvre. S’il refuse, il s’expose à une amende de 50 € par jour de retard.
Cependant, le jour du procès, il a assuré qu’il avait demandé et obtenu une autorisation modifiée lors de l’acquisition du château. Mais le tribunal a affirmé que les règles avaient changé en 1997, lorsque le château avait été inscrit au titre des monuments historiques. Les travaux de démolition coûteront pas moins de 200 000 euros, selon les experts cités par Le Républicain Lorrain.