Si vous emménagez dans un logement locatif, vous ne pouvez pas vous en passer : l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Cependant, il peut être difficile de s’y retrouver parmi les nombreuses offres du marché de l’assurance locataire. Laquelle choisir ? Qu’est-ce qu’une garantie obligatoire ? Comment résilier son assurance habitation locataire ? Vous trouverez toutes vos réponses dans ce guide.
Sommaire
Est-ce que l’assurance habitation locataire est obligatoire ?
L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires, quel que soit le logement assuré : studio, appartement ou maison.
Légalement, les locataires doivent souscrire une assurance habitation et choisir un contrat comportant au moins une garantie dite « risque locatif » : responsabilité civile, incendie habitation, inondation ou explosion. Si le locataire cause des dommages à la résidence, l’assurance couvrira les frais liés à l’incident et indemnisera le propriétaire.
Qui doit se charger de souscrire à l’assurance habitation locataire ?
L’assurance habitation est obligatoire pour le locataire et c’est à lui de signer le contrat. Ce contrat d’assurance habitation locataire lui servira à le couvrir dès son entrée dans les lieux.
Les propriétaires ne peuvent souscrire des contrats d’assurance habitation pour leurs locataires qu’en cas de défaillance du locataire. Par exemple, si le locataire refuse de souscrire une assurance, le propriétaire a le droit de souscrire une assurance habitation en son nom, et la prime d’assurance sera à la charge du locataire.
Si le propriétaire le souhaite, en plus de l’assurance habitation du locataire, il peut également souscrire une assurance responsabilité civile, qui le couvrira en cas de dommages dus à des vices de construction ou au défaut d’entretien du locataire. Attention cependant, les propriétaires qui louent dans des copropriétés ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.
Que couvre cette assurance habitation locataire ?
L’assurance habitation des locataires étant obligatoire, certains se contentent de la couverture minimale qui est le(s) risque(s) locatif(s). Ce n’est pas suffisant. L’assurance locative prévoit un certain nombre de garanties applicables à la location.
Chaque locataire a un profil (étudiants, jeunes actifs, familles, etc.) et un logement unique, c’est pourquoi chaque contrat d’assurance locative doit être personnalisé. L’assurance habitation du voisin n’est peut-être pas la meilleure pour vous ! Les étudiants n’auront pas les mêmes besoins de sécurité dans le studio que la famille élargie dans la maison.
Comme toute assurance, l’assurance habitation locataire est flexible : vous pouvez choisir une base de garantie minimale (obligatoire), et ajouter des garanties facultatives pour étendre sa couverture. Ainsi, vous pouvez personnaliser votre contrat d’assurance en fonction de vos besoins.
Garantie Visale : quelle utilité ?
Le propriétaire exigera généralement du locataire le versement d’un dépôt de garantie (comme assurance des loyers impayés). C’est-à-dire qu’un tiers peut se porter garant en cas de défaut de paiement du loyer mensuel dû, c’est une assurance locative complémentaire.
Cependant, il est parfois difficile pour certains locataires d’obtenir cette assurance auprès de proches, familles ou amis. Action Logement, entité ayant pour mission de faciliter l’accès au logement, a lancé la Garantie Visale.
Il s’agit d’un système entièrement gratuit, de sorte que les locataires éligibles (par exemple, les salariés du secteur privé ou agricole avec un revenu net mensuel jusqu’à 1 500 € et sans limite d’âge) ne sont pas obligés de fournir à leurs propriétaires un autre garant. Visale garantit suffisamment pour servir de dépôt de garantie et même rembourser le propriétaire jusqu’à 36 mois de paiements en cas de loyer ou de charges impayés.
Quels documents à fournir pour une assurance habitation locataire ?
En tant que locataire, la liste des documents requis pour souscrire une assurance locative est un peu plus longue que la liste des documents dont un propriétaire a besoin pour souscrire une assurance habitation. En effet, ce dernier n’a généralement qu’à fournir ses coordonnées bancaires et une copie de sa pièce d’identité. Cependant, en tant que locataire, vous devrez fournir les informations suivantes :
- Une copie de votre pièce d’identité ;
- Un relevé de compte bancaire (RIB) apte à régler vos cotisations ;
- Une copie de votre contrat de bail ;
- Votre dernier avis d’imposition ou vos 6 dernières attestations de revenus (facultatif) ;
Outre les documents fournis à votre assureur pour constituer votre profil et pouvoir souscrire un contrat d’assurance habitation, votre assureur vous demandera également de fournir un certain nombre d’informations qui détermineront votre niveau de protection et le montant de votre prime. (type de logement, taille, nombre de pièces, système de sécurité, etc.).
Comment résilier son assurance habitation locataire ?
La réglementation en matière de résiliation de contrats d’assurance habitation a considérablement évolué ces dernières années. Aujourd’hui, il est possible pour les locataires de résilier leur contrat d’assurance habitation locataire à tout moment. Ce, après la première échéance, sans motif particulier.
Pour résilier son contrat d’assurance locative, le locataire adresse simplement une demande de résiliation par courrier à sa compagnie d’assurance, en recommandé avec AR. En revanche, il doit respecter un certain nombre d’obligations :
- Attendre la fin de la première échéance et envoyer une demande de résiliation 2 mois avant l’échéance ;
- Passé le premier délai, le locataire peut faire une demande de résiliation comme il l’entend, mais s’il reste locataire, il doit souscrire une autre assurance locataire avant de résilier le locataire actuel.