Depuis quelques années le diagnostic de performance énergétique est un élément non négligeable dans la prise de décision des locataires dans leurs démarches de location. Un logement qui se trouve être énergivore n’attire pas par peur d’être un gouffre financier. Il est donc essentiel, aujourd’hui, d’être à jour sur son diagnostic de performance énergique (DPE).
Sommaire
Le Diagnostic de performance énergique : fonctionnement
Effectivement le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics les plus courants avant la mise en location d’un logement. Il est aussi l’un des plus consultés par les potentiels locataires. Les économies financières, qu’il peut engendrer au moment du paiement des charges liées à la consommation énergétique, peuvent être considérables.
Le DPE représente la quantité d’énergie dépensée par le logement ainsi que sa consommation en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1er janvier 2007, la loi Grenelle II stipule l’obligation d’annexer à tout contrat de bail un diagnostic de performance énergétique.
De plus depuis le 1er janvier 2011, le classement du logement au niveau de sa performance énergétique doit être affiché dans toutes annonces immobilières. À la vue de ce diagnostic, le futur locataire peut évaluer la consommation énergétique de la location. Et ainsi il pourra constater si le logement est économe (A-B) ou au contraire énergivore (D-G).
Les informations obligatoires au diagnostic de performance énergique (DPE)
Bon à savoir : La réalisation d’un DPE doit être de votre initiative et être remis au locataire avant toute signature de contrat de bail. Tout logement est soumis à la réglementation sur le DPE excepté s’il est occupé moins de 4 mois par an. La durée de validité d’un DPE est de 10 ans.
Le degré de performance énergétique, inscrit dans le DPE, est représenté par une lettre allant de A à G. Voici toutes les informations que doit contenir un DPE :
- Un descriptif du bâtiment global ainsi que les équipements rattachés.
- Une indication de la consommation annuelle de chaque type d’équipement ainsi qu’une estimation sur les consommations futures.
- La quantité d’émission de gaz à effet de serre liée à la consommation d’énergie par les équipements.
- L’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée.
- Le classement du bâtiment selon les échelles de l’«étiquette énergie» et de l’«étiquette
climat».
Les risques en cas d’infraction
En cas de non-réalisation de ce DPE, l’État peut considérer son absence d’un point de vue civil comme un dol. Cette décision peut entraîner une réduction du loyer pratiqué ou une suppression du contrat de bail.
Pénalement, s’il s’avère que si vous tentez de tromper votre locataire, le service de la répression des fraudes peut vous condamner à une amende de 37 500€ et une peine de 2 ans de prison. Aujourd’hui plusieurs études démontrent que plus de deux logements sur trois sont classés de F à G.
Pour information un logement A ou B économise 5 fois plus qu’un logement dans le bas du classement. Le classement de la performance énergétique d’un logement doit être affiché sur toutes annonces immobilières. Si vous trompez votre locataire, vous pouvez être condamné pénalement à une amende de 37 500€, 2 ans de prison.