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La Mairie de Paris veut confisquer un hôtel pour le transformer en HLM
C’est l’hôtel “Balladins” de la rue Maurice-Ripoche dans le 14e arrondissement de Paris qui est visé par cette opération. En effet, la Marie de Paris souhaite transformer cet immeuble en HLM. En ce sens, si la Mairie obtient raison auprès de la justice, l’ensemble des propriétaires seront expropriés. Mais pour cela, la Mairie tranchera la question, dans un premier temps, lors du prochain Conseil en juillet. Que se passera t’il, à l’avenir, pour les propriétaires de cet immeuble de 315 m² (et 35 chambres) ? Concrètement, ils ne pourront plus faire une donation de leur bien, ni l’hypothéquer ou le vendre. Cela, à partir du moment ou la Mairie de Paris aura eu raison.
Pour que la Mairie obtienne raison, il faudra qu’elle démontre par plusieurs moyens l’utilité de son projet pour le publique. Un dossier devra être constitué et envoyé au préfet. Ce projet évoque l’installation d’une quinzaine de studios afin de loger des personnes en situation de “haute précarité”. L’idée est de concrétiser le projet d’ici 2022. Or, ce motif n’est pas totalement considéré comme justifié au regard de la justice. Une expropriation se justifie plutôt avec la création d’établissements d’enseignement ou hospitaliers. D’autres justifications sont valables comme la création d’espaces verts ou d’espaces pour lutter contre la désertification.
En revanche, si le projet est accepté, les propriétaires seront expropriés au bout d’un mois. S’il ne l’est pas, la Mairie peut saisir un juge d’expropriation, proposer l’acte via une lettre recommandée aux intéressés et leur verser une indemnité pour conclure l’offre.
Droit d’échelle : que peut faire mon voisin comme travaux chez moi ?
Vous avez surement déjà entendu parler de ce fameux “droit d’échelle” ou “tour d’échelle” ? Rien détonnant. Le droit d’échelle représente le droit d’un voisin de disposer temporairement de votre propriété pour effectuer des travaux chez lui si sa demeure est très proche de la votre. Attention, on parle ici d’une limite séparative très proche ! Il faut bien comprendre que cette notion est plutôt en contradiction. D’un côté, le voisin possède le droit de construire à la limite de sa propriété (ce qui induit l’utilisation du terrain du voisin). Dans un second temps, l’autre voisin (vous), possède un droit de non intrusion sur sa propre propriété ! C’est pour cela qu’il n’y a aucune loi qui définit le tour d’échelle. En général, c’est la justice qui juge au cas par cas une demande d’assignation.
Selon plusieurs jurisprudences, la justice à retenu quelques bonnes pratiques pour faire valoir ce droit. On parle notamment de la nécessité, pour le voisin, que ses travaux soient indispensables et impossibles à réaliser depuis chez lui. Dans ce cas, le passage dans votre propriété doit être limité au stricte nécessaire et pour toute détérioration ou nuisance, des indemnisations peuvent être réclamées. Notez finalement, que les travaux peuvent être aussi bien des réparations ou des entretiens d’une bâtisse existante ou tout aussi bien d’une nouvelle construction !
Bordeaux héberge la plus haute tour en bois de France
L’Edifice vient enfin d’être livré après plus de deux ans de travaux à Bordeaux ! Son nom ? Hypérion. Et oui, le bâtiment en bois le plus haut de France porte le même nom que l’arbre le plus grand de la terre (116 mètres de haut). Ralentit par le covid, la ville de Bordeaux est enfin ravie d’accueillir un bâtiment qui relève de la prouesse architecturale. Cette tour est située à côté de la gare Saint-jean et culmine à 54 mètres de haut ! C’est 16 mètres de plus que celle de Strasbourg mais 30 de moins qu’une tour similaire livrée il y a deux ans en Norvège.
Le bois de la charpente est exclusivement constitué de pin. Tout le bois a été extrait des forêts de Corrèze. Le projet initial prévoyait 3 mètres supplémentaires de haut mais le code de la construction locale l’à interdit. Cette norme veille principalement à la sécurité incendie du bâtiment. C’est pour cela que la tour possède 16 étages et non 17. D’après Jean-Paul Viguier, l’architecte, le défi le plus compliqué était “de faire jaillir un immeuble en bois en centre-ville, dans un quartier vivant”.