Louer un logement n’est pas de tout repos pour un propriétaire. Même si un locataire peut paraitre parfaitement solvable sur le papier, le bailleur n’est pas à l’abris d’un impayé. En effet, un licenciement économique, un chômage partiel prolongé ou autre peut arriver en tant qu’imprévu dans la vie du locataire. Indépendamment de sa volonté, ce dernier ne pourra honorer ses loyers. Dans ce cas il est important que le propriétaire possède une garantie locative. Les voici.
Sommaire
Garantie locative : l’assurance loyers impayés à la cote.
C’est la garantie locative la plus répandue : l’assurance loyers impayés. Il faut bien comprendre que cette assurance, la GLI, peut se souscrire avec l’ensemble des garanties de loyer qu’apportera le locataire. C’est ce qui fait son charme auprès des propriétaires bailleurs.
Son offre varie en fonction des assureurs mais généralement elle couvre tout ou partie des loyers et des charges non payés. En revanche, elle n’est pas applicable pour tous les locataires. Les compagnies d’assurance ne prennent en compte que les locataires qui ont un bon revenu (généralement ceux qui touchent 3 fois le montant du loyer). La pérennité du locataire est aussi un critère d’obtention. Il est inutile d’assurer un locataire qui ne reste que 4 mois dans un logement. Côté prix, la GLI peut varier de 2,75% à 4,75% du loyer hors charges. Chez lagenceblue.fr cette dernière s’élève seulement à 2,2% du loyer hors charges.
La garantie Visale : la garantie locative la plus récente
Cette garantie a vu le jour grâce à l’État le 1er février 2016. La garantie Visale prend le relai lors d’impayés par le locataire. Attention, cette garantie ne prend en charge que les loyers et charges de la résidence principale d’un locataire. De plus, elle ne s’applique que pour les salariés du secteur privé ou agricole de plus de 30 ans. Ces derniers doivent avoir un contrat de travail hors CDI confirmé et doivent également être dans la période des 6 mois de leur prise de fonction.
Il est aussi possible que la garantie Visale s’applique aux moins de 30 ans ou aux ménages qui passent par un organisme d’intermédiation pour un logement privé.
Le dépôt de garantie
Plus communément appelé « le chèque de caution », cette garantie est très utilisée par les propriétaires. Ce chèque est demandé par le propriétaire à l’entrée dans les lieux lors de la signature du bail. Ce dépôt sert de garantie pour sécuriser le loyer ou le logement en cas d’impayé ou de dégradation.
Le montant est plafonné à un mois de loyer hors charges pour une location vide. Ce plafond passe à 2 mois de loyers hors charges pour une location meublée.
La caution solidaire
On appelle la caution solidaire « garant » dans le langage courant. Là aussi cette dernière est très demandée par les bailleurs. Le garant a pour rôle de prendre le relai du locataire lorsque ce dernier ne peut plus payer son loyer, ses charges ou la réparation des dégradations. Par ailleurs, le garant peut être seul ou à plusieurs.
Cette caution est très appréciée pour son caractère immédiat. En effet, au premier impayé détecté, le propriétaire peut demander au(x) garant(s) de régler le loyer immédiatement le loyer sans même s’assurer que le locataire est en possibilité de le faire.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Elan le 25 novembre 2018, les démarche de cautions solidaires ont été simplifiées. La loi n°2018-1021 permet de simplement signer un modèle d’acte de caution solidaire type. Auparavant, le garant devait écrire à la main l’ensemble des mentions de l’acte le liant au locataire.
Les autres garanties locatives
La garantie LOCA-PASS
Il existe premièrement la garantie LOCA-PASS qui est proposée par Action-Logement, tout comme la garantie Visale. Malheureusement elle n’est plus disponible depuis le 11 juillet 2019. Cette garantie était très appréciée des locataires et des propriétaires. C’était au locataire d’y souscrire pour avoir les mêmes garanties qu’une caution classique.
Le Solibail pour les foyers modestes
Ce dispositif est très utile pour les bailleurs qui proposent un logement privé dans le social. Le propriétaire n’a qu’à louer son logement à une association pour une famille aux revenus modestes pour bénéficier d’un revenu régulier fournit par l’association.
L’assurance PNO
L’assurance propriétaire non occupant couvre tous les cas de catastrophe naturelle ou de sinistre. Ce qui est pratique pour le propriétaire c’est que cette assurance fonctionne que le logement soit occupé ou non. Toutefois, avant d’y souscrire, il faut bien vérifier les garanties qu’offrent l’assurance et la franchise.
L’assurance vacance locative
Enfin, cette assurance est certes onéreuse mais très pratique. Cette assurance permet un remboursement à hauteur de 80 jusqu’à 100% du loyer si le propriétaire n’arrive pas à louer. Attention toutefois à bien calculer la rentabilité de cette assurance, ses conditions et les potentiels mois de carence.
Fournial
2 Juin 2022Bonjour
bonne documentation
*Mr Michel *