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La ministre du logement refuse la proposition de réforme de la trêve hivernale
La ministre du logement, Emmanuelle Wargon s’est récemment exprimée sur cette loi qui fait tant débat. Nous vous avions récemment expliqué le projet de réforme de quelques députés dans le but de sécuriser les « petits » propriétaires. La finalité était de parvenir à une trêve hivernale qui trouvait la meilleure conciliation entre les locataires en infraction et les propriétaires.
En effet, l’idée initiale des élus était de faciliter l’expulsion des locataires mauvais payeurs pendant cette trêve en les relogeant autre part pendant la procédure. Au final les petits propriétaires sont mieux protégés, et les locataires mauvais payeurs ne sont pas à la rue. Le compromis avait l’air d’être tout trouvé entre les deux parties. Cependant, Emmanuelle Wargon y voit une suppression déguisée de la trêve hivernale. Cette dernière a déjà annoncé sa ferme opposition.
« Je ne suis pas favorable à faire des exceptions sur la trêve hivernale, a déclaré au Figaro Emmanuelle Wargon. Les expulsions locatives ne peuvent intervenir entre le 1er novembre et le 31 mars. À partir du moment où on les autoriserait, on supprimerait de facto la trêve ».
Qu’en deviendra le projet de cette possible future réforme ?
Les nouvelles règles de la location saisonnière sont annoncées !
Si vous possédez un appartement ou une maison de location saisonnière que vous louez, veuillez adopter les réglementations les plus strictes pour les nouvelles réglementations sanitaires et les procédures administratives. Voici les règles à suivre.
Les règles sanitaires liées au covid-19
Tout d’abord, l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV), a établit un protocole de désinfection. Ce protocole est destiné à tous les propriétaires qui pratiquent la location meublée saisonnière. Si vous êtes concerné, nous vous invitons à vous renseigner ici. Vous y retrouverez notamment l’obligation de désinfecter la totalité de votre logement (poignées, sols, ustensiles, etc…) avant et après chaque passage.
Les démarches à accomplir pour la location saisonnière
Si votre bien est votre résidence principale, c’est-à-dire que vous vivez au moins 8 mois par an et que vous louez moins de 120 jours par an, vous n’aurez pas à demander d’autorisation pour le louer.
Tout dépend de l’emplacement du logement. Paris et son centre-ville ou une ville de plus de 200 000 habitants ? Dans ce cas vous devez obtenir la permission. Renseignez-vous, chaque municipalité peut établir ses propres règles. «Si le bien que vous louez à la saison n’est pas votre résidence principale, vous devez vous rendre à la mairie où se trouve le bien et suivre les dispositions de l’article L314-2-1 de la loi sur le tourisme, a expliqué Vincent Mosneron Dupin.
Les conditions d’annulation suite au covid-19
Vincent Mosneron a annoncé qu’au vu de l’état de santé actuel et de l’incertitude des conditions d’hébergement, tous les résidents peuvent annuler gratuitement jusqu’à J-15 avant le début du séjour, et récupérer la somme versée. Passé ce délai, le futur locataire entre dans une procédure d’annulation classique. Finalement, il sera redevable de certains frais.
Une ancienne église en bois prochainement déplacée et rénovée
Les habitants d’une ville campagnarde allemande se sont mobilisés pour préserver un viel édifice religieux abandonné au milieu de la forêt. En effet, ces derniers prévoient de le remettre au milieu du village. Joyau du village, cette église en bois avec une statue de dragon sur sa verrière, construite dans le pur style nordique en 1905 est classée monument d’importance nationale.
Il n’y a que trois de ces églises dans le pays !
