Immobilier : Quels sont vos droits pendant le confinement ?

Le confinement a débuté ce vendredi 30 octobre 2020. Il oblige les Français a être confinés pendant une durée minimale de 4 semaines. Pendant le confinement printanier, une serie de règles strictes ont été dictées. L’occasion est parfaite pour refaire le point sur le sujet, savoir si ces règles sont toujours en vigueur ou pas.

Nous vous expliquons tout sur le sujet.

Qu’en est il des agences immobilières ? Sont-elles ouvertes ?

Tout d’abord, lors de l’allocution du président de la République, l’ouverture des agences immobilières avaient l’air d’être maintenues. Le gouvernement a donc diffusé une liste de commerces essentiels à la nation qui devaient être ouvert. Malheureusement, dans cette liste, les agences immobilières n’y figurent pas .

La Fédération nationale de l’immobilier est allée dans ce sens. La fermeture des agences est donc bel et bien officielle. MAIS, les agences immobilières maintiendront tout de même un niveau de service minimum (état des lieux, gestion des dossiers, remise des clés…). Cela signifie que les futurs locataires pourront prendre possession de leur bien. Enfin, les agents sont autorisés à assurer les rendez-vous maintenus avant le confinement.

Les déménagements sont-ils autorisés ?

Oui il est possible de déménager. L’information a été confirmée par la ministre du logement en personne ainsi que le premier ministre Jean Castex.

Seulement, votre déménagement devra être légitime. Il vous faudra, en plus de cela, attester de la véracité de vos dires par le biais d’une preuve. Preuve que vous fournirez via un nouveau contrat de location, un acte de vente ou un compromis de vente. Sans cela, votre sortie en dehors de votre domicile est illégale.

En plus de cela, prévoyez que vous ne pourrez pas faire appel à des amis pour déménager. Les rassemblements sont interdits. Vous devrez donc procéder seul ou avec un professionnel. Vérifiez donc que l’entreprise de déménagement est ouverte et disponible. Cette dernière doit vous donner un justificatif.

Les visites sont elles autorisées en confinement ?

Non, il est formellement interdit de réaliser des visites. Le protocole sanitaire mis en place ne permet pas aux propriétaires de faire visiter leur logement. Ni aux agents immobiliers d’ailleurs. Même les visites les plus urgentes ne sont pas autorisées.

Les visites virtuelles sont beaucoup plus recommandées. Elles permettent dans un premier temps de présélectionner un logement pour faire son choix final plus tard. L’agence Blue évolue dans ce sens.

Le seul droit des agents immobiliers est de se rendre au domicile d’un propriétaire pour prendre des photos, réaliser une estimation ou signer un mandat. De ce côté, nous ne pouvons que vous conseiller de privilégier des agences immobilières en ligne comme l’Agence Blue. L’ensemble de nos processus sont dématérialisés et permettent une location clé en main sans bouger de son canapé.

Les assemblées générales de copropriété sont elles autorisées ?

Non. Vous n’avez pas le droit de tenir une assemblée générale en présence physique. Vous pouvez toutefois privilégier des visio-conférences pour pallier à cela. En effet, l’Etat avait prévu la possibilité d’organiser des assemblées générales dématérialisées jusqu’au 31 janvier 2021. Il est fort à parier que cette date butoir sera repoussée.

Pouvez-vous faire des travaux chez vous ?

Oui vous pouvez. D’une manière générale, «Le bâtiment et les travaux publics continueront de fonctionner» a déclaré le président de la République lors de son allocution télévisée. De plus, les travaux chez des particuliers sont aussi autorisés. Cela signifie que vous pouvez rénover votre logement ancien, faire construire un logement neuf ou faire une rénovation énergétique de votre bien.

Les Français peuvent donc continuer leurs travaux chez eux. L’appel aux professionnels est autorisé. Veillez, cependant, à bien respecter les gestes barrières.

Est-il possible de faire diagnostiquer son logement ?

Tout d’abord : oui c’est possible. Dans la mesure où les diagnostiqueurs immobiliers ne peuvent faire leur travail à distance, ces derniers doivent exercer en physique. Cela veut dire que vous pouvez réaliser vos diagnostics (CREP, DPE…).

Encore une fois, respecter les gestes barrières est le minimum requis dans ce cadre.