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Les squatteurs expulsés en 3 jours ? Un projet de loi repensé.
Les squatteurs agacent les propriétaires. Ce phénomène fait beaucoup parler de lui. Généralement, ce sont des familles ou des individus isolés qui occupent des logements en toute illégalité. En effet, ce n’est que bien souvent trop tard que le propriétaire constate que son logement est occupé par des intrus. Les serrures changées et le compteur EDF à un autre nom, le propriétaire se retrouve totalement impuissant.
Á ce jour une seule solution existe : porter plainte. Seulement, ce qui dérange c’est le temps et les coûts qu’engendrent ces squats. Généralement 2 à 3 ans pour des milliers d’euros. Emmanuelle Wargon, ministre du logement, veut changer cette procédure trop fastidieuse.
Concrètement, demain, lorsque vous constaterez un squat chez vous, il faudra déposer plainte à un commissariat de police. Par la suite, le préfet aura 48 heures pour vous répondre. Ensuite, ce dernier mettra en demeure les squatteurs et ils auront 24h pour déserter les lieux. Au delà de ce délai, les forces de l’ordre interviendront. Seul petit hic, le propriétaire, pour justifier l’intervention, devra prouver que le logement lui appartient bien via un document officiel.
Enfin, ce projet d’amendement a été annonce lundi 14 septembre 2020 par la ministre elle-même à la radio (RTL), a été examiné ce mercredi 16 septembre et sera possiblement effectif d’ici fin octobre au mieux voire fin d’année.
Finalement, cet amendement résoudra t’il enfin les problèmes de squats ?
Les impayés, une situation de stress pire que les squats ?
Les impayés font partie de l’une des situations qui stress le plus les propriétaires. Même si de nombreuses situations existent pour les limiter (garanties, assurances, garants…) les chiffres prouvent que ce n’est pas cela qui empêche les locataires.
Presque 6 cas sur 10 démontrent que le locataire ne peut plus payer le loyer de son logement suite à un incident courant de la vie (chômage, maladie, divorce). Des chiffres qui tendent à s’empirer avec les nouveaux et récents événements du covid-19. On ne compte plus le nombre d’emplois perdus et le nombre de salariés au chômage partiel.
Pour preuve, si plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissaient avoir eu des litiges avec leurs locataires en 2015 (source PAP), il semble que ce chiffre explose en 2020. Ainsi, 59 % des propriétaires disent avoir déjà été victimes de loyers impayés de la part de leurs locataires. Fort heureusement, 61 % des propriétaires déclarent avoir obtenu gain de cause sur ces impayés (source : lagenceblue.fr). Ces chiffres augmenteront t’ils encore plus d’ici fin 2020 ?
Des plantes font fuir les occupants d’immeubles végétalisés
L’idée à fait fureur en 2018 dans la capitale de Chengdu à Sichuan en Asie : des immeubles végétalisés. Ce projet devait à l’origine être une “forêt verticale”. Un immeuble laissant place à de beaux balcons dotés de multiples plantations pour rendre un bâtiment plus élégants et plus éco-friendly.
Seulement, les bâtiments ressemblent plus à une grande jungle qu’a des mini jardins. Le mauvais entretien des plantations n’y est pas pour rien. Le Jardin forestier de Qiyi, était à la base très prisé, mais aujourd’hui ses occupants préfèrent déserter les lieux. La cause principale : les moustiques. En effet, ces petits insectes trouvent leur bonheur dans cette mini forêt qui ne peut que les aider à proliférer.
GERARD CHAVRELLE
21 Sep 2020Bonjour La sous-location sans votre accord est interdite Changez d’avocat et voyez de ce côté Vous pouvez assimiler ce “nouveau locataire” à un squatteur et demander son expulsion puis ensuite faire un constat de huissier prouvant l’abandon de votre appartement par le locataire officiel Vous pouvez aussi demander une copie de l’assurance obligatoire qui n’existe certainement pas, un autre moyen pour récupérer son logement plus rapidement
Bon courage
Jean marie Brun
21 Sep 2020Je suis propriétaire , Si le locataire de “remplacement ” paie son loyer en espèces ….il sait forcement ou trouver votre locataire initial …La police ( ou vous même ) peut l’interroger .
Xavier François-Leclanché
21 Sep 2020Ce locataire aura encaissé les loyers du sous-locataire.
michel Andriot
21 Sep 2020Bonjour, j’ai un locataire qui est en fin de bail. Le bail a été dénoncé par huissier. La raison est la vente de l’appartement. Je viens d’apprendre que ce locataire a quitté l’appartement depuis plusieurs années et qu’il y a installé une autre personne mais je n’arrive pas à trouver sa nouvelle adresse. Il ne paie plus ses loyers depuis 6 mois et est insolvable. Nous sommes en procès et ce locataire va bénéficier de la “trêve hivernale” alors qu’il n’habite plus le logement. Mon avocat me dit qu’il n’y a rien à faire “c’est la loi”. Ce locataire sera sans doute condamné et expulsé mais il aura bénéficié d’un loyer gratuit pendant 18 mois et touché le montant de sa sous location en espèces. C’est révoltant!
PINGUET
21 Sep 2020notre studio qui était en cours de travaux suite à un dégât des eaux, il a été squatté il y a un an. impossible de déloger ces occupants étrangers. l’huissier est intervenu mais rien ne bouge. (charges à régler, les travaux interrompus sans avoir de loyer).
c’est inadmissible la justice est bien trop lente.
que faire ?
bien à vous
Pinguet