La taxe d’habitation est un impôt qui concerne tous les propriétaires ou locataires pour un logement donné. Depuis 2018, cette taxe est sujette à modifications et tend à disparaitre. Mais elle est tout de même d’actualité. Entre locataires et propriétaires on est en droit de se demander qui paye la taxe d’habitation ?
Définition, personnes concernées, exonération, mode de calcul on vous dit tout sur cette taxe qui soulève beaucoup de questions.
Sommaire
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
Premièrement, la taxe d’habitation est un impôt national Français. Il agit de manière locale et direct sur les résidences principales et secondaires des propriétaires. A contratrio de la taxe foncière, les propriétaires ne payent pas obligatoirement cette taxe. Á ne pas confondre donc ! Cet impôt concerne plus de 30 millions de Français.
Cette taxe, perçue au profit des collectivités locales, change (au niveau du montant) en fonction des communes.
En plus de cela, la taxe change en fonction de la situation des caractéristiques de l’individu. Premièrement le logement influe sur cette taxe. Sa taille, sa localisation et son niveau de confort influe sur le montant de la taxe.
Deuxièmement la situation professionnelle peut également jouer. En effet, l’imposition prend en compte la taille du foyer (le nombre de personnes dans le logement) et les revenus associés.
L’objectif de cette taxe est de financer les services publics des communes. Au final, qui paye la taxe d’habitation ?
Taxe d’habitation : qui est concerné ?
Maintenant que nous sommes plus éclairés sur le sujet, qui est sujet à cette taxe ?
Tout d’abord, Cette taxe concerne tout le monde. Locataires comme propriétaires vous êtes redevable. Plus particulièrement toutes personnes habitant dans un logement au 1erjanvier de l’année civile. Il se peut que, dans le cadre d’un logement loué, le propriétaire soit le destinataire de la taxe. Il peut régler le montant et demander le remboursement à son locataire.
Pour information, que le locataire paye un loyer ou soit hébergé à titre gratuit, il est chargé de payer la taxe aussi.
De manière plus large, c’est au dernier trimestre de l’année que l’occupant de l’année reçoit le montant de la taxe. C’est-à-dire vers septembre-octobre. Elle sera automatiquement calculée vis-à-vis de la situation du locataire au 1erjanvier de l’année.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
La taxe est basée sur le logement que vous occupez au 1er janvier de l’année civile. Même si vous déménagez au cours de l’année, la taxe sera la même que si vous n’aviez pas déménagé. Elle ne sera modifiée qu’à l’année suivante en janvier. Puisque cette taxe est calculée une fois par an.
C’est la valeur locative nette du logement qui est l’objet de la taxe. Le calcul de la taxe d’habitation s’étale comme suit :
Valeur locative nette X taux d’imposition (décidé par les collectivités locales)
Ces taux sont variables entre chaque commune. Pour l’exemple, à Paris, le taux n’a pas bougé depuis 9 ans. Il est à 13,38 %. Il est, cependant, susceptible d’évoluer chaque année.
Est-il possible d’être exonéré de la taxe habitation ?
Certains types d’occupant peut subir un dégrèvement partiel ou total de la taxe d’habitation. Á ce titre, les personnes qui doivent normalement payer la taxe n’ont pas à le faire. Ce sont généralement les individus aux revenus modestes qui sont concernés. Voici les catégories de personnes :
- Les personnes âgées de plus de 60 ans. Seuls ceux qui n’ont pas été redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune les années passées sont concernés.
- Les veufs et veuves.
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou/et de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
- Les personnes concernées par l’allocation aux adultes handicapés
- Les individus infirmes ne pouvant pas travailler
Pour bénéficier de l’exonération vous ne devez pas dépasser un certain plafond de revenus maximal en fonction de plusieurs critères.
Quelle est la limite de revenus pour ne pas payer la taxe habitation ?
Les ressources impliquées dans le plafonnement sont celles qui figure sur votre dernier avis d’imposition : le revenu fiscal de référence.
Comment payer la taxe d’habitation ?
Tout d’abord, la déclaration de cette taxe n’est pas obligatoire. C’est au dernier trimestre de votre année que vous recevrez un avis d’imposition. Le montant de votre taxe sera calculé et affiché dessus. Ce montant elle est aussi consultable en ligne sur le site impot.gouv. La date de limite de règlement est en novembre, en général.
Les moyens de paiement sont assez variables et divers. Sont
acceptés :
- Les paiements classiques : Espèces, chèques, titre interbancaire de paiement (TIP)
- Les prélèvements automatiques
- Le paiement en ligne
- Le prélèvement à échéance
Je suis étudiant :
doit-je payer la taxe d’habitation ?
Dans la question : qui paye la taxe d’habitation, quand est-il des étudiants ?Malheureusement, la taxe d’habitation n’exclue en aucun cas les étudiants. Par contre leur situation est précaire est cette taxe peut être réduite ou supprimée dans certains cas. Dans ce cadre vous pouvez être exonéré si :
- Votre logement, fait partie des locations du Crous ou d’un organisme similaire.
- Vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents.
- Vous louez ou sous-louez une chambre meublée à un particulier.
Les finances publiques calculent alors la réduction.