Loi Nogal : plus de facilités pour devenir propriétaire ?

Le mardi 14 janvier, le député Mickaël Nogal à publié un tout nouveau projet de loi. Ce projet de loi s’intitule la loi Nogal. Cette dernière vise à redorer le blason la location immobilière, notamment en améliorer la relation bailleur – locataire. Bien plus que la relation propriétaire et locataire, vous l’aurez compris, le propriétaire est au cœur de cette loi. Cette nouvelle loi donnerait-elle plus de facilités pour devenir propriétaire ? 

Mr Nogal désire avant tout encourager les vocations des bailleurs et leur redonner envie de mettre en location leur bien. 

Etat des lieux du parc locatif privé Français.

En France, on estime à 2,8 millions le nombre de logements vacants (d’après l’INSEE). D’après les statiques, chaque année, se sont pas moins de 370 000 logements que la France gagne. Mais en contrepartie, 87 000 logement, chaque année, deviennent vacant (d’après l’INSEE). Un chiffre qui ne fait que grandir chaque année. 

Ce souci s’explique par des raisons simples :

• Les logements sont en mauvais état (pas rénovés, délabrés, mal présentés).
• Les prix sont en hausse continue.
• Une certaine inadéquation entre le logement et son tarif rebute les acheteurs.

On observe surtout ce phénomène dans le nord de la France ou en son centre. Des régions, un peu trop vieillissantes et qui subissent des difficultés économiques. Il est donc difficile de devenir propriétaire en France.

La solution Nogal : encourager les vocations des bailleurs. 

Mr Nogal à bien compris qu’il serait difficile de se concentrer sur les 3 millions de logements vacants. Les solutions précédentes n’ont pas réellement portées leurs fruits. Notamment, « Action Coeur de Ville », le régime d’imposition des revenus fonciers, le régime d’amortissement fiscal… 

C’est pourquoi la loi Nogal, ne compte pas se focaliser sur ces logements vacants, mais plutôt sur les investissements locatifs à venir. Pour se faire, le rapport Nogal préconise une aide plus poussée pour les acheteurs avec plusieurs mesures phares. Un dispositif puissant de crédit d’impôt en faveur de l’investissement locatif dans le neuf et l’ancien évoluera. Monsieur Nogal espère qu’en privilégiant l’aide aux investissements nouveaux, redonnera plus de motivations aux nouveaux acheteurs. De ce fait, le parc locatif privé pourrait être relancé.