L’immobilier étant un domaine très important sur le territoire français, il se doit d’être régulé. Plusieurs grandes lois ont eu pour mission de maintenir sur une bonne voie le secteur de la location immobilière.
Il y a peu de temps, une nouvelle loi à fait son apparition avec ce même but. Sa finalité principale : rétablir la confiance entre les bailleurs et les locataires. C’est un sujet complexe, et difficile à comprendre puisque cette relation est sujette à de nombreux conflits. Pour se faire, cette loi va refonder et améliorer cette relation dans un but gagnant-gagnant. En voici son historique et les prochaines actions qui vont être mises en place à son sujet.
Sommaire
Historique et raisons de ce projet de loi
Comme énoncé précédemment, ce projet de loi est assez récent. En décembre 2018, le Premier ministre, Edouard Philipe, s’est chargé de missionner le député Mickaël Nogal. Sa principale mission a été de susciter un nouvel élan dans la mise sur le marché de logements locatifs privés tout en rassurant les bailleurs.
Jeune député de 28 ans de LREM, Mickaël Nogal n’a pas été pris au sérieux de manière générale. Son jeune âge, son manque d’expérience, ou la maturité insuffisante de ce projet, faisaient partie des critiques. Mais il faut bien dire que son rapport à su faire parler de lui en positif.
En effet, ce jeune homme est originaire de Toulouse : une grande ville, sujette aux problèmes de locations locatives. Ayant fait l’expérience de la location à Paris il a encore une fois été confronté au terrain. Mais ce qui lui fut le plus utile, a été de s’entourer d’un bon nombre de professionnels et de fonctionnaires qui l’ont aidé dans sa quête de trouver une solution. Mickaël Nogal a donc fournit un travail conséquent pour proposer un rapport complet s’inspirant de ce qui se fait de mieux en dehors de la France.
Solutions et prévisions de la loi Nogal
Au final, ce n’est pas moins de 37 propositions qu’a mit en avant Mr Nogal au terme de ces 6 mois de mission. Le Mardi 14 janvier, le député Nogal a présenté ces solutions au parlement. Certaines de ces mesures phares ont déjà fait parler d’elles pour les changements qu’elles induisent. La plupart de ces mesures incitent les bailleurs à re louer leur logement, ou les nouveaux acheteurs à passer à l’action.
Le parti-pris d’accentuer la valeur ajoutée des agents immobiliers à également été fait. Les locataires n’ont pas été délaissés pour autant puisque plusieurs mesures ont été prises pour les sécuriser et empêcher les discriminations et abus envers eux.
Ce projet de loi est censé être discuté et voté en mai 2020 (pas de date fixe). Si tout se passe bien, et que ce projet de loi est adopté, il sera appliqué le 1er janvier 2021.
D’ici la, Mr Nogal compte bien défendre son projet, qu’il espère, fera renaître l’idée de « Louer en confiance ».