Comment vérifier un dossier de location ?

Les dossiers de location falsifiés sont la plus grande peur des propriétaires qui doivent désormais vérifier avec précaution chaque dossier des potentiels futurs locataires pour s’assurer de percevoir leur loyer chaque mois. 

Comment vérifier un dossier de location ?

Je vais à présent vous expliquer les démarches essentielles pour vérifier le dossier du locataire et ainsi détecter les faux dossiers de location en quelques minutes.

Vérification de l’identité du locataire

Un dossier de location comprend plusieurs documents d’identification du candidat, obligatoires pour s’assurer de l’identité du futur locataire.

Pièce d’identité

Le premier document à demander au futur locataire est une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte vitale…) avec une photo récente. Pensez également à regarder la date de validité de la pièce d’identité ainsi que la photo qui doit correspondre à la personne qui va signer le bail avec le propriétaire. Cette mesure fait partie des 7 points à vérifier avant de signer un bail.

Numéro de sécurité sociale

Sur les fiches de paie ou sur la carte vitale du locataire, vérifiez que son numéro de sécurité sociale corresponde bien avec son année de naissance.

Pour cela, il vous suffit de regarder les deuxièmes et troisièmes chiffres de son numéro de sécurité sociale (85 par exemple) qui représente l’année de naissance du locataire.

Justificatif de domicile

Tout d’abord, demandez au candidat un justificatif de domicile tel qu’une facture d’électricité, de gaz ou d’eau, une facture de téléphone fixe ou encore un avis d’imposition.

Par la suite, vérifiez que l’adresse figurant sur le justificatif de domicile corresponde bien à l’adresse présente sur sa pièce d’identité. Bien entendu, le justificatif de domicile doit être au nom du candidat locataire.

Dans le cas où le futur locataire est hébergé par un tiers (ses parents par exemple), alors la personne qui l’héberge devra fournir plusieurs documents au propriétaire : 

• sa pièce d’identité, dont l’adresse devra correspondre avec celle présente sur la carte d’identité du futur locataire

• une attestation sur l’honneur stipulant qu’il héberge le candidat

• un justificatif de domicile 

Vérification de la solvabilité du locataire

Après avoir vérifié l’identité du futur locataire, vous devez contrôler plusieurs documents du dossier de location pour vous assurer de la solvabilité du futur locataire, en ayant la possibilité de choisir un candidat plutôt qu’un autre si son dossier vous semble plus sûr.

Fiche de paie

Lorsqu’un propriétaire souhaite louer son bien immobilier, l’une des préoccupations les plus importantes est de savoir si le locataire dispose de revenu suffisamment important pour pouvoir régler le loyer chaque mois durant toute la durée du bail. En général, les propriétaires demandent un salaire équivalent à 3 mois de loyer mensuel, pour s’assurer de la solvabilité du locataire et ne pas avoir à faire face à des impayés.

Cependant, les propriétaires doivent se montrer très vigilants concernant le revenu du futur locataire car aujourd’hui, il est facile de fabriquer de fausses fiches de paie en quelques clics sur internet. Ils contrôlent les trois dernières fiches de paie des candidats afin de s’assurer de la conformité des documents. Les propriétaires doivent donc vérifier plusieurs informations pour s’assurer de l’honnêteté et de la solvabilité du candidat :

• concernant l’entreprise dans laquelle travaille le locataire, les coordonnées doivent comporter le numéro de siret. Le site société.com permet de vérifier l’existence de l’employeur.

• concernant la fiche de paie du locataire, le numéro de sécurité sociale doit être cohérent avec sa carte d’identité. Pour rappel, il faut vérifier les deuxièmes et troisièmes chiffres présents sur la carte vitale qui correspondent à la date de naissance du candidat.

• de plus, la date d’entrée dans l’entreprise doit correspondre à la fois à l’ancienneté et au contrat de travail

Contrat de travail

Comme la fiche de paie, un contrat de travail est facilement modifiable par un individu au chômage par exemple, qui désire rassurer le propriétaire en lui prouvant que le candidat possède bien un travail rémunéré, et donc qu’il peut potentiellement se placer comme futur locataire. Cependant, il existe aussi des démarches à effectuer pour vérifier le contrat de travail du locataire : 

• le numéro de siret de l’entreprise figurant dans le contrat de travail, vous pouvez (comme pour la fiche de paie) vérifier l’existence de l’entreprise en allant sur le site société.com

• le contrat de travail doit renseigner plusieurs informations sur l’employé telles que la rémunération, la durée de travail, la qualification, la caisse URSSAF, le nom des parties et le lieu de travail. Vous pouvez faire une recherche afin de vérifier que la société soit affiliée à une caisse URSSAF. Vous pouvez également appeler l’employeur du locataire (grâce au site internet de l’entreprise ou dans les pages jaunes) pour lui demander les informations nécessaires afin de s’assurer de la solvabilité du locataire.

Avis d’imposition

Tout comme la fiche de paie et le contrat de travail, l’avis d’imposition peut être falsifié. Pour vérifier ce document, vous devez comparer l’avis d’impôt fourni avec les données enregistrées par les impôts. Pour cela, vous avez simplement à interroger le site  Service de versification de l’authenticité des avis d’imposition avec le numéro fiscal du candidat qui figure sur l’avis d’impôt qu’il vous aura fourni préalablement. En cas de différence entre les deux données, l’avis d’imposition du locataire est falsifiée.

Vérification des garants dans le dossier de location

Avant de louer votre bien immobilier à un locataire, vous pouvez demander à ce dernier de choisir un garant qui prendra en charge la dette éventuelle du locataire en cas de loyers impayés. 

Pourquoi choisir un garant

Par conséquent, le garant sera une véritable assurance pour le propriétaire si le locataire ne peut plus payer le loyer. Bien entendu, le garant devra percevoir un salaire suffisamment important pour pouvoir régler le montant du loyer au propriétaire, avec un revenu en général trois fois supérieur au loyer mensuel.

Choix du garant

Si la demande de caution d’un mois de loyer est quasiment systématique dans les dossiers de location, la demande de garant par le propriétaire n’est pas forcément obligatoire, dans la mesure où le locataire est suffisamment solvable pour assurer le paiement du loyer chaque mois durant toute la durée du bail.

Dans le cas contraire, il est préférable pour le propriétaire de demander un garant du locataire, afin de prévenir les loyers impayés. De ce fait, le locataire pourra choisir une personne de son entourage (en générale une personne de sa famille) dans le but de prendre en charge le loyer jusqu’à ce qu’il pourra de nouveau payer le loyer au propriétaire.

Comment vérifier le garant

Le garant du locataire est donc une garantie importante pour le propriétaire dans le sens où il assure le paiement du loyer si le locataire n’est pas en mesure de régler le loyer.

Cependant, il faut que le garant possède lui aussi des revenus suffisamment importants afin d’assurer le règlement du loyer chaque mois au propriétaire. De ce fait, comme avec le locataire, le propriétaire devra vérifier plusieurs documents du garant afin de contrôler la solvabilité de ce dernier.