Le locataire organise une fête : quels sont ses droits ?

Les festivités de fin d’année sont toujours un moment de joie et de bonheur à partager avec sa famille et ses amis. Ce sera souvent l’occasion pour le locataire de s’autoriser certaines extravagances telles que : des feux d’artifice, des fêtes avec beaucoup d’invités, des pétards, des fêtes bruyantes, etc.

Sachez faire la différence entre légalité et débordements pour prévenir plutôt que guérir. Soyez attentif, on vous explique tout !

Le locataire peut-il bazarder le bien même s’il jouit totalement de ce dernier ?

Sachez que le locataire est dans l’obligation de maintenir le logement en bon état. Il en va de même pendant et après une fête qu’il organisera lui-même. 

Si certaines dégradations serons faites par le locataire, ce dernier pourra faire appel à des services tiers pour remettre en état le bien, mais il saura reconnu comme responsable par la loi si le bailleur décide d’assigner en justice le locataire.

Le locataire peut-il inviter autant de personnes qu’il veut pendant une fête ?

Oui, mais à certaines conditions. Le locataire, du moment dont il jouit totalement du bien, à le droit d’organiser des fêtes et d’inviter le nombre de personnes qu’il souhaite. 

Attention aux dégâts !

Cependant, le nombre d’invités ne devra pas représenter un obstacle pour le locataire pour maintenir le logement en bon état. Car oui, si l’un des invités dégrade le logement, c’est le locataire qui sera tenu responsable et le bailleur pourra lui en tenir rigueur ! Peu importe la gravité de la dégradation ou la personne qui l’a faite, ce sera le locataire qui devra rendre des comptes à son propriétaire.

Même chose pour ce qui est des dégradations dans les espaces commun de l’immeuble ! Si l’ascenseur, la cage d’escalier ou la façade de l’immeuble se retrouvent endommagés par le locataire ou l’un de ses invités : même finalité qu’évoquée précédemment.

Attention au bruit !

Autre condition : le bruit qu’engendrera un nombre conséquent d’invité. Le locataire se doit d’assurer un volume de bruit assez bas même pendant les fêtes de fin d’année, anniversaires ou autre. La tranquillité du voisinage doit être entretenu de jour comme de nuit. De plus, le tapage nocturne sera réprimandé sévèrement par une amende même à Noël ou au nouvel an.

Le locataire peut il tirer un feu d’artifice ?

Oui. Mais attention à la réglementation ! Premièrement, le jardin du bien devra être compatible avec la réglementation en vigueur : 

• Aucune ferme ou station service ne devra être à proximité du lieu du feu d’artifice.
• Aucune maison habitée ne devra se situer à moins de 50 mètres du feu d’artifice.
• Le locataire devra vérifier si un arrêté préfectoral ou municipal interdit les feux d’artifice dans la commune.
• La météo devra être favorable.
• Le voisinage devra être prévenu.

Et finalement, seuls les feux d’artifices de catégorie F1, F2, F3 ne pourront être utilisés.

Le locataire peut il faire l’utilisation de pétards ?

le locataire pourra faire l’utilisation de pétards. Aucune loi ne prohibe l’utilisation de pétards de manière générale. Cependant, le locataire devra faire attention aux réglementations en vigueur de la commune !

De plus, il sera impératif, pour le locataire, qu’il se rapproche de ses voisins pour les prévenir pour éviter tout litige.

Le locataire peut il modifier le logement lors de fêtes ?

Oui dans la limite du raisonnable. Pour tout ce qui est de l’ordre de la décoration (guirlandes, décorations diverses de Noël, sapin, etc.) aucun accord ne devra être demandé au propriétaire par le locataire. 

Néanmoins, le locataire devra tout de même se rapprocher de la Mairie pour toutes les décorations externes, car il n’est pas rare de voir certaines communes demander des déclarations au préalable pour des modifications externes d’une maison. 

En ce qui concerne les transformations du bien en question (modification du toit, des fenêtres, la peinture des murs, etc.) l’accord écrit du propriétaire est nécessaire ! Si le locataire engage des travaux de transformation du bien sans l’accord du bailleur, il pourra faire valoir ses droits.

Vous êtes donc au courant de tout ce que le locataire peut et ne peux pas faire lors des fêtes. Vous pourrez dorénavant profiter de vos festivités sereinement ! Mais n’oubliez pas, le propriétaire a aussi des obligations, pensez-y !